A voir également:
- J'aimerais savoir à quelle âge ...
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Conduite accompagnée age adulte - Guide
- Émancipation âge - Guide
- A quelle age peut on passer le bsr - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'a quel age - Forum garde d'enfants
4 réponses
Bonjour,
Il lui suffit dans un premier temps de faire part de son désir auprès de sa mère qui, ensuite, devra déposer une requête auprès du JAF (Juge aux Affaires Familiales) afin que le mode de garde soit révisé.
Bonne continuation à ton amie!
Il lui suffit dans un premier temps de faire part de son désir auprès de sa mère qui, ensuite, devra déposer une requête auprès du JAF (Juge aux Affaires Familiales) afin que le mode de garde soit révisé.
Bonne continuation à ton amie!
Utilisateur anonyme
31 juil. 2010 à 09:38
31 juil. 2010 à 09:38
Bonjour,
Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu.
Il suffit qu'il soit capable de discernement. Cette appréciation du discernement est très subjective, tout va dépendre de l'état d'esprit de l'enfant.
En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement. Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.
Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande. L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde.
Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide.
Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu.
Il suffit qu'il soit capable de discernement. Cette appréciation du discernement est très subjective, tout va dépendre de l'état d'esprit de l'enfant.
En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement. Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.
Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande. L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde.
Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...