RSI FORFAITAIRE

SLGG - 30 juil. 2010 à 16:05
forma - 30 juil. 2010 à 19:15

Bonjour,
je voulais savoir si en cas de deficit dans une societe et donc cotisation minimale de 1482 € comme le precisait un precedent message si il y a liquidation judiciaire le forfait est il proratisé ?

A voir également:

RSI FORFAITAIRE
Valeur forfaitaire taxe d'aménagement 2024 - Guide
Déduction remise tabac cotisations rsi ✓ - Forum Impôts
Prime forfaitaire d'activité réduite - Forum Prime d'activité
Exploitant forestier msa ou rsi - Forum Entreprise et sociétés
Prime d'activité suite à reprise d'activité - Forum CAF

1 réponse

Réponse 1 / 1

forma
30 juil. 2010 à 19:15

bonjour

le rsi n'est pas du par la sté mais par le gerant. ce sont ses cotisations personnelles

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