Reconnaissance de dette orale?

Minuza - 30 juil. 2010 à 11:24
 Minuza - 27 oct. 2010 à 15:26
Bonjour,

au mois d'Août j'ai emménagé dans mon premier appartement avec monsieur X qui étais à l'époque mon petit ami.

L'appartement était à son nom, les APLs aussi.

Le seule et unique chose à mon nom fut le forfait Alice. (29.90€/mois ndlr)


En janvier dernier nous nous sommes séparé et il m'a mit à la porte (prétextant que de toute façon c'était SON appartement et non le miens).

Quelques jours après, alors que nous étions calmés et que nous souhaitions tout deux finir en de bons termes, il m'a gentillement demandé s'il pouvait me garder sur son dossier CAF afin qu'il continue de toucher les APLs pour assumer son appartement seul.

Je n'avais pas non plus résilié mon abonnement à internet car il avait promis de me rembourser et de faire les démarches lui même de la résiliation, et me fit d'ailleurs un chèque pour le mois en cours pour me prouver sa bonne foi.

Évidement, "trop bonne, trop conne", lui faisant confiance je ne lui est pas fait signer de reconnaissance de dette.

A ce jour, j'ai résilié moi-même mon abonnement au mois de juin.

J'attends toujours la couleur du remboursement des factures (dépassant le forfait normal car bien sûr ne payant pas, il ne s'est pas gêner pour appelé sur les mobiles de ses amis afin de ne pas consumer son forfait.)

J'avais eu se dernier au téléphone et il me disait qu'il n'avait jamais reçu mon mail (lui expliquant la procédure pour résilier) et que de toute façon ce n'était pas à lui de le faire et donc que je n'ai rien à lui réclamer car j'aurai du "le faire plus tôt".
Il a terminé en me disant qu'il n'avait que 7€ par semaine pour vivre et que ses parents étaient en train de divorcer et donc qu'il nous pouvait pas retourner chez eux comme moi.


Que dois-je faire?


On m'a dit que le dossier caf étant à son nom, c'est lui qui aurait du m'en retirer et il risque une amende pour fraude.

Pensez-vous qu'en le menaçant de le dénoncer à la caf celui-ci pourrait se bouger un peu pour me rembourser?

Merci pour votre aide.

4 réponses

J'ai effectivement résilié internet par recommandé avec AR, à ce jour le compte est clos.

Cependant je pensais utilisé les APL pour avoir un moyen de pression sur lui, je voudrais qu'il prenne conscience que je ne suis pas plus riche que lui et que je ne compte pas m'assoir sur 202.40€ (en prenant le montant des 5 dernières factures internet) et qu'il ferait mieux de me les rembourser car ensuite, on en parlerais plus.

Si je dénonce tout de suite la fraude à CAF, je pense que je pourrait m'assoir sur mon argent...
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... non, pas forcément car vous n'avez pas à lui dire non plus et dans ce cas, vous pouvez faire pression MAIS SURTOUT PAS SOUS FORME DE CHANTAGE !
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Alors je me le dénonce auprès de la caf et ensuite, comment faire pression?
Comment lui dire de me rembourser dans ce cas, sans faire de chantage pour autant?
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Bonjour, je travaille dans une administration et je peux vous dire que vous risquez très gros si vous laissez les choses en l'état, vous pouvez vous retrouver au tribunal pour complicité de détournement de fond public. J'ai a une époque été chargé de faire des recherches de fraudeur pour mon administration (qui n'est pas la CAF :-)). Je peux vous assurer que les condamnations font mal au dents. A votre place je suivrai sans attendre le conseil de "PARIS", écrivez à la CAF en LRAR pour leur dire que vous n'êtes plus a cette et séparée de ce monsieur mais qu'il ne fait pas le nécessaire pour régulariser la situation. Vous ne reverez certainement pas votre argent mais vous aurez pour consolation qu'il va prendre cher, bien plus cher que de vous rembourser. Vous pourrez ensuite lui dire qu'il a pu constater que vous ne rigoliez pas et que si il ne vous remboursement pas sous X jours, vous l'attaquez en justice et que son précédent avec la CAF ne sera pas en sa faveur. Comme vous lui avez mis le nez dans le caca une fois ! il va faire très attention à la seconde menace, sinon il ne vous prendra jamais au sérieux. C'est triste mais avec ce genre d'individu, il faut taper (pas physiquement hein, en le dénoncant à la CAF) d'abors et discuter après. Esperant que vous pourrez rentrer dans vos frais.
Ps: malgrès mon expérience, je me suis fait arnaqué aussi et j'ai un mal fou a retrouver mon fric
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A ce jour, j'ai reprit un appartement avec mon nouveau copain.
Je n'ai toujours pas d'allocations car l'histoire du dossier précédent à apparemment beaucoup retardé le nouveau.

Je ne paye plus internet pour mon ex depuis plusieurs mois mais je n'ai pas été remboursée pour autant...
Le pire et que lorsque j'ai voulu aller récupérer mes dernières affaires, je me suis aperçue que mon ex avait déménagé...

J'ai déjà eu le problème avec un autre homme partit avec mes affaires avant de couper les ponts.

J'en ai marre qu'on me prenne le peu que j'ai mais malheureusement sans factures il est réellement impossible de récupérer mes affaires?
Comment faire vu que que je n'ai plus d'adresse où lui envoyé une lettre recommandée et qu'il ne répond pas à mes sms ni à mes appels...?

Merci pour votre aide...
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Bonjour,


A votre place, AVEC OU SANS MENACES de la part de ce "Monsieur votre ex",
j'écrirai et enverrai une lettre R.A.R à la CAF, pour les informer que depuis
le --/01/2010, je ne suis plus domiciliée chez Monsieur (Untel), demeurant à (adresse complète et l'étage de l'appartement).
Faites une copie de votre lettre et conservez-là.

Vous vous rendriez complice de ce Monsieur si vous le laissez continuer à percevoir des Allocations pour le logement (APL) alors que vous n'habitez plus ensemble et non plus sous le même toit.

J'espère que vous avez résilié votre contrat abonnement à internet par L.R.A.R et que vous avez conservé une copie de celle-ci.

Cordialement.
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Re bonjour,

Pour ce qui est de faire pression, pour tenter de récupérer les "Deux cent deux EURO et quarante cents (202,40 E), adressez à ce Monsieur, une lettre R.A.R dans laquelle vous le mettez en demeure de vous rembourser sous 30 jours, l'avance sur factures du Contrat souscrit à votre Nom (Mme ou Mlle Unetelle) mais pour son domicile, d'un montant total de (écrire la somme en toutes lettres) (220,40 EURO), correspondant à la période de Cinq mois suivant votre départ de l'appartement, à compter du mois de Janvier 2010 au mois de Juin, date de la résiliation du contrat (si possible, joignez les copies du Contrat "Alice" ainsi que la copie de la lettre de résiliation).
(Les mensualités ont été réglées par (prélèvement mensuel) sur votre Compte Bancaire N° ------- , pour prendre fin le --/ --/ 2010 date de résiliation du contrat d'abonnement internet "Alice").
Passé ce délai de 30 jours et sans réponse de ta (votre) part, je me verrai dans l'obligation de saisir le Tribunal compétent.


Compter environ un mois 1/2 pour avoir une réponse de sa part si il devait répondre favorablement...

Pour quelques EURO dépensés, cela vaut la peine de tenter l'envoi de cette lettre R.A.R à votre ex...

Et n'oubliez surtout pas la L.R.A.R à la Caisse d'Allocations Familliales à faire partir le plus vite possible.
Le temps de la mise en route à l'intérieur de leurs Services et en cette période de Vacances, des semaines s'écouleront entre-temps !


Cordialement.
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