Probleme de servitude !
Zoloda
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Nous allons bientot acquerir une maison avec une partie de terrain enclavée au fond de notre terrain acheter par d autres personnes. Bien que ces personnes soient des amis [qui ont acheté ce terrain dans le but d acheter plus tard une des deux maisons voisines ,qui beneficient chacune d un passage, afin d en faire un terrain constructible ; je sais c est compliqué ! ] nous aimerions nous protéger d eventuelle surprise.
Sur le decompte financier du notaire , il est inscrit 'quote part frais de constitution de servitude'que cela signifie t il ? On nous avait conseillé de ne rien faire apparaitre sur la vente afin que le droit de passage disparaisse lorsqu ils seront acquereurs d une des deux maisons voisines ? Qu en est il ? Merci de vos reponses n hésitez pas a me poser des questions si cela ne vous parait pas claire ?
D avance merci
Nous allons bientot acquerir une maison avec une partie de terrain enclavée au fond de notre terrain acheter par d autres personnes. Bien que ces personnes soient des amis [qui ont acheté ce terrain dans le but d acheter plus tard une des deux maisons voisines ,qui beneficient chacune d un passage, afin d en faire un terrain constructible ; je sais c est compliqué ! ] nous aimerions nous protéger d eventuelle surprise.
Sur le decompte financier du notaire , il est inscrit 'quote part frais de constitution de servitude'que cela signifie t il ? On nous avait conseillé de ne rien faire apparaitre sur la vente afin que le droit de passage disparaisse lorsqu ils seront acquereurs d une des deux maisons voisines ? Qu en est il ? Merci de vos reponses n hésitez pas a me poser des questions si cela ne vous parait pas claire ?
D avance merci
4 réponses
Excite t'il un droit de passage du terrain enclavé enregistré par les anciens propriétaires sur votre le terrain de votre maison à acquérir.
Bonjour , et merci de repondre , en fait il n existe pas de droit de passage car nous avons créé le terrain enclavé c est a dire qu un géometre est venu poser les bornes au bout de notre terrain ; d ou ma question , merci d y preter attention et de m eclairer sur la demarche la plus a propriée a suivre
Bonsoir,
En matière de servitude, vous créez vous-même la servitude, il est indispensable d'insérer dans l'acte, une servitude de passage. car l'enclavement étant volontaire, en l'absence de cette réserve, la servitude n'est pas due.
Il faut bien distinguer, la servitude légale, résultant des lieux, et l'enclavement volontaire,
En matière de servitude, vous créez vous-même la servitude, il est indispensable d'insérer dans l'acte, une servitude de passage. car l'enclavement étant volontaire, en l'absence de cette réserve, la servitude n'est pas due.
Il faut bien distinguer, la servitude légale, résultant des lieux, et l'enclavement volontaire,
La législation juridique et financière évolue en permanence...