Travaux pendant le préavis
Guv
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29 juil. 2010 à 21:46
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 29 juil. 2010 à 22:12
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A voir également:
- Travaux pendant le préavis
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Visite logement pendant préavis - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
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freelance31
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jeudi 29 juillet 2010
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29 juil. 2010 à 21:55
29 juil. 2010 à 21:55
Bonjour,
Attention, tu es responsable de l'état de ton appart jusqu'à l'état des lieux sortant. Tu ne peux le forcer à faire les papiers maintenant (préavis de 3 mois ou 1 moi si mutation) mais tu peux lui refuser l'accés du logement et il ne peux pas t'y obliger. Dans le pire des cas change de barillet.
Attention, tu es responsable de l'état de ton appart jusqu'à l'état des lieux sortant. Tu ne peux le forcer à faire les papiers maintenant (préavis de 3 mois ou 1 moi si mutation) mais tu peux lui refuser l'accés du logement et il ne peux pas t'y obliger. Dans le pire des cas change de barillet.
Oui mais les travaux rendent le logement inhabitable, le bail n'est-il pas automatiquement cassé dans ce cas?
GrandCaribou
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29 juil. 2010 à 22:12
29 juil. 2010 à 22:12
Bonsoir,
Non, le bail court jusqu'à la fin du préavis.
Cordialement :)
Non, le bail court jusqu'à la fin du préavis.
Cordialement :)