Mes colocataires demenagent ensemble
jeannot
-
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
Bonjour,
mes colocataires demenagent ensemble,elle a le rsa et lui a 58 ans et il est invalide ,il me dit qu'il a aussi 1 mois de preavis ,mais je n'ai pas trouve de reduction de preavis en ce qui concerne les invalides maintenant il veut faire faire un justificatif par son medecin pour raison de sante mais il n'a pas 60 ans
merci pour votre aide
Jeannot
mes colocataires demenagent ensemble,elle a le rsa et lui a 58 ans et il est invalide ,il me dit qu'il a aussi 1 mois de preavis ,mais je n'ai pas trouve de reduction de preavis en ce qui concerne les invalides maintenant il veut faire faire un justificatif par son medecin pour raison de sante mais il n'a pas 60 ans
merci pour votre aide
Jeannot
A voir également:
- Mes colocataires demenagent ensemble
- Pacs sans vivre ensemble caf ✓ - Forum PACS
- PACS mais volonté de garder 2 logements distincts - Forum PACS
- Caf marié mais ne vivant pas ensemble - Forum Aides et allocations
- Apl pacs sans habiter ensemble - Forum Aides et allocations
6 réponses
Bonsoir,
Votre locataire invalide ne peut pas bénéficier du préavis réduit à un mois sur un plan légal.
A vous de voir... un au RSA, l'autre invalide, peut-être pourriez-vous faire un geste et le leur accorder quand même ?
Cordialement :)
Votre locataire invalide ne peut pas bénéficier du préavis réduit à un mois sur un plan légal.
A vous de voir... un au RSA, l'autre invalide, peut-être pourriez-vous faire un geste et le leur accorder quand même ?
Cordialement :)
Le préavis réduit est acquis au bénéficiaire du RMI. Certes le texte de la loi n'a pas changé mais il y a fort à parier que la justice se prononce de même vis à vis du RSA.....conformément à l'esprit de la loi. A votre place je ne me risquerais pas à aller en justice (éventuellement).
Si vous accordez le préavis réduit pour la personne au RSA (pas encore prévu par les lois mais comme dit plus haut ça ne saurait tarder...) alors vous accordez dans ce cas le préavis aux 2 co-titulaires du bail.
L'arrêt de cour d'appel de Paris du 7/11/2000 et l'arrêt de cour de cassation du 5/03/1997 autorisent les co titulaires d'un bail à bénéficier du préavis réduit si au moins un des deux locataires bénéficie des conditions pour le préavis réduit.
Cordialement
L'arrêt de cour d'appel de Paris du 7/11/2000 et l'arrêt de cour de cassation du 5/03/1997 autorisent les co titulaires d'un bail à bénéficier du préavis réduit si au moins un des deux locataires bénéficie des conditions pour le préavis réduit.
Cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
+1 pour ditinou.
D'ailleurs, vous parlez de "colocataires"... mais je suppose qu'il s'agit d'un couple.
D'ailleurs, vous parlez de "colocataires"... mais je suppose qu'il s'agit d'un couple.
Il n'est de toutes façons pas de votre intérêt d'obliger ce monsieur à rester...
Pensez vous qu'il pourra payer le loyer seul...?
Pensez vous qu'il pourra payer le loyer seul...?
oui ,lui il peut mais pas elle,ces dernieres annees ils ont demenages environ tous les 6 mois et c'est toujours la faute au proprietaire,monsieur me fait le reproche maintenant qu'il n'a pas de garage alors que je n'en ai pas ,il ne peut pas faire de barbecue alors que je lui ai propose d'aller dans mon jardin mais cela ne lui conviens pas,enfin il cherche toutes les excuse possible qui ne tiennent pas debout
mais j'ai eu leur preavis le 28 juillet donc le 27 octobre les 3 mois seront ecoules alors qu'ils m'ecrivent que leur preavis sera du 01 septembre au 31 septembre mais logiquement le preavis commence au moment ou je reçois la lettre recommande et si je suis bien le preavis madame n'est plus colocataire a partir du 27 aout vu qu'elle a 1 mois
cdt
mais j'ai eu leur preavis le 28 juillet donc le 27 octobre les 3 mois seront ecoules alors qu'ils m'ecrivent que leur preavis sera du 01 septembre au 31 septembre mais logiquement le preavis commence au moment ou je reçois la lettre recommande et si je suis bien le preavis madame n'est plus colocataire a partir du 27 aout vu qu'elle a 1 mois
cdt
Donc s'ils ne sont pas en couple (du moins s'ils ne peuvent pas le prouver...), vous pouvez contester le préavis réduit de Monsieur. Par ocntre, la contestation se fait via le tribunal...
Par contre, pas celui de Madame : en effet, elle choisit la date qu'elle souhaite pour partir...
tant qu'elle respecte le minimum de 1 ou 3 mois.
Par contre, pas celui de Madame : en effet, elle choisit la date qu'elle souhaite pour partir...
tant qu'elle respecte le minimum de 1 ou 3 mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Hier j'ai eu leur lettre recommande et ils me donnent leur preavis du 01 septembre au 31 septembre
cdt