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Mes colocataires demenagent ensemble

jeannot - 28 juil. 2010 à 18:58
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 29 juil. 2010 à 15:59
Bonjour,
mes colocataires demenagent ensemble,elle a le rsa et lui a 58 ans et il est invalide ,il me dit qu'il a aussi 1 mois de preavis ,mais je n'ai pas trouve de reduction de preavis en ce qui concerne les invalides maintenant il veut faire faire un justificatif par son medecin pour raison de sante mais il n'a pas 60 ans
merci pour votre aide
Jeannot

6 réponses

Réponse 1 / 6
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
28 juil. 2010 à 19:01
Bonsoir,

Votre locataire invalide ne peut pas bénéficier du préavis réduit à un mois sur un plan légal.

A vous de voir... un au RSA, l'autre invalide, peut-être pourriez-vous faire un geste et le leur accorder quand même ?

Cordialement :)
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jeannot
Modifié par jeannot le 29/07/2010 à 09:36
Bonjour,je pourrais effectivement faire un geste mais ils demenagent tous les 5 a 6 mois et c'est toujours la faute au proprietaire parce qu'ils veulent toujours plus qu'ils n'ont droit par rapport au bail. Apres avoir signe le bail je leur ai aide pour emmenage chez moi et j'ai vu dans quel etat ils ont laisse la maison ou ils habitaient.
Hier j'ai eu leur lettre recommande et ils me donnent leur preavis du 01 septembre au 31 septembre
cdt
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Réponse 2 / 6
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
28 juil. 2010 à 19:43
Le préavis réduit est acquis au bénéficiaire du RMI. Certes le texte de la loi n'a pas changé mais il y a fort à parier que la justice se prononce de même vis à vis du RSA.....conformément à l'esprit de la loi. A votre place je ne me risquerais pas à aller en justice (éventuellement).
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Réponse 3 / 6
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 29/07/2010 à 11:55
b
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Réponse 4 / 6
ditinou
29 juil. 2010 à 13:37
Si vous accordez le préavis réduit pour la personne au RSA (pas encore prévu par les lois mais comme dit plus haut ça ne saurait tarder...) alors vous accordez dans ce cas le préavis aux 2 co-titulaires du bail.

L'arrêt de cour d'appel de Paris du 7/11/2000 et l'arrêt de cour de cassation du 5/03/1997 autorisent les co titulaires d'un bail à bénéficier du préavis réduit si au moins un des deux locataires bénéficie des conditions pour le préavis réduit.

Cordialement
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jeannot
29 juil. 2010 à 13:56
il me semblait qu'il fallait etre marie ,pacse ou en concubinnage pour pouvoir profitter du meme preavis cdt
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
29 juil. 2010 à 15:59
Ce n'est plus aussi restrictif !
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
29 juil. 2010 à 13:48
+1 pour ditinou.

D'ailleurs, vous parlez de "colocataires"... mais je suppose qu'il s'agit d'un couple.
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jeannot
29 juil. 2010 à 13:57
un homme et une femme mais ils ne sont pas marie ni pacses ni en concubinage ,elle doit avoir une chambre pour elle pour pouvoir toucher les alloc
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Réponse 6 / 6
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
29 juil. 2010 à 14:01
Il n'est de toutes façons pas de votre intérêt d'obliger ce monsieur à rester...
Pensez vous qu'il pourra payer le loyer seul...?
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jeannot
29 juil. 2010 à 14:17
oui ,lui il peut mais pas elle,ces dernieres annees ils ont demenages environ tous les 6 mois et c'est toujours la faute au proprietaire,monsieur me fait le reproche maintenant qu'il n'a pas de garage alors que je n'en ai pas ,il ne peut pas faire de barbecue alors que je lui ai propose d'aller dans mon jardin mais cela ne lui conviens pas,enfin il cherche toutes les excuse possible qui ne tiennent pas debout
mais j'ai eu leur preavis le 28 juillet donc le 27 octobre les 3 mois seront ecoules alors qu'ils m'ecrivent que leur preavis sera du 01 septembre au 31 septembre mais logiquement le preavis commence au moment ou je reçois la lettre recommande et si je suis bien le preavis madame n'est plus colocataire a partir du 27 aout vu qu'elle a 1 mois
cdt
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
Modifié par BarbieTM le 29/07/2010 à 14:21
Donc s'ils ne sont pas en couple (du moins s'ils ne peuvent pas le prouver...), vous pouvez contester le préavis réduit de Monsieur. Par ocntre, la contestation se fait via le tribunal...

Par contre, pas celui de Madame : en effet, elle choisit la date qu'elle souhaite pour partir...
tant qu'elle respecte le minimum de 1 ou 3 mois.
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jeannot
29 juil. 2010 à 14:48
je pense que le tribunal de proximite suffira
il me dit hier qu'il va se faire faire une attestation par son medecin pour raison de sante mais il n'a que 58 ans
merci bien a vous Jeannot
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
29 juil. 2010 à 14:51
Raison de santé ou pas, ça ne donne pas droit au préavis réduit.
Par contre, pour relever... : on peut avoir de grave problème de santé à 58 ans...

Vous pouvez saisir le greffe du tribunal. Mais vous prenez quand même le risque d'être débouté...
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