Création d'un mur mitoyen
Chris
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28 juil. 2010 à 16:36
59francois Messages postés 62 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2010 - 28 juil. 2010 à 21:49
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Foyer
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Modifié par Foyer le 28/07/2010 à 17:40
Modifié par Foyer le 28/07/2010 à 17:40
Bonjour ,
Si vous n'etes pas d'accord avec la mitoyenneté du mur (a construire) faites le savoir (LR/AR) a votre voisin qui devra alors construire en limite de sa proprieté.
Vous garderez une copie de la lettre sur laquelle vous agrafferez la preuve de depot et l'avis de reception.
Si la construction empiete sur votre terrain, vous serez en droit de demander la demolition du mur puisqu'il aura construit sur votre terrain, sans votre accord.
Je vous invite cependant a penser à l'avenir et aux relations de voisinage qui pourraient etre altérées par "votre decision".
Si vous n'etes pas d'accord avec la mitoyenneté du mur (a construire) faites le savoir (LR/AR) a votre voisin qui devra alors construire en limite de sa proprieté.
Vous garderez une copie de la lettre sur laquelle vous agrafferez la preuve de depot et l'avis de reception.
Si la construction empiete sur votre terrain, vous serez en droit de demander la demolition du mur puisqu'il aura construit sur votre terrain, sans votre accord.
Je vous invite cependant a penser à l'avenir et aux relations de voisinage qui pourraient etre altérées par "votre decision".
veuillez m'excuser mais vous n'avez pas répondu à ma question
Je suis d'accord sur l'emplacement et la réalisation de ce mur ,la question est :suis-je obliger de participer au coût de ce mur
En vous remerçiant
Chris
Je suis d'accord sur l'emplacement et la réalisation de ce mur ,la question est :suis-je obliger de participer au coût de ce mur
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Foyer
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28 juil. 2010 à 21:01
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Vous n'avez pas "compris" ma reponse.
Si vous n'acceptez pas la mitoyenneté, vous n'avez rien a payer. Il ne peux vous y obliger.
Si vous n'acceptez pas la mitoyenneté, vous n'avez rien a payer. Il ne peux vous y obliger.
59francois
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28 juil. 2010 à 21:49
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Bonjour, en ville , c est ce qu on appelle une clôture forcée , le voisin peut vous contraindre a participer aux frais de clôture en mitoyenneté. Francois