Création d'un mur mitoyen

Chris - 28 juil. 2010 à 16:36
59francois Messages postés 62 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2010 - 28 juil. 2010 à 21:49
Bonjour,
mon voisin vient de démolir son mur limitrophe avec mon terrain sans construction à ce jour
Un géomètre DPLG en bornant la séparation entre les 2 parcelles s'est aperçu que mon voisin avait un délaissé de terrain de 46 m2 de mon coté
Mon voisin fort de cette aubaine et donc voulant absolument récupérer ces 46 m2 est en train de réaliser un nouveau mur cette fois-ci en mitoyenneté,doit-je participer au coût de ce mur?
Christian

4 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
Modifié par Foyer le 28/07/2010 à 17:40
Bonjour ,

Si vous n'etes pas d'accord avec la mitoyenneté du mur (a construire) faites le savoir (LR/AR) a votre voisin qui devra alors construire en limite de sa proprieté.

Vous garderez une copie de la lettre sur laquelle vous agrafferez la preuve de depot et l'avis de reception.

Si la construction empiete sur votre terrain, vous serez en droit de demander la demolition du mur puisqu'il aura construit sur votre terrain, sans votre accord.

Je vous invite cependant a penser à l'avenir et aux relations de voisinage qui pourraient etre altérées par "votre decision".
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veuillez m'excuser mais vous n'avez pas répondu à ma question
Je suis d'accord sur l'emplacement et la réalisation de ce mur ,la question est :suis-je obliger de participer au coût de ce mur
En vous remerçiant
Chris
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
28 juil. 2010 à 21:01
Vous n'avez pas "compris" ma reponse.

Si vous n'acceptez pas la mitoyenneté, vous n'avez rien a payer. Il ne peux vous y obliger.
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59francois Messages postés 62 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2010 68
28 juil. 2010 à 21:49
Bonjour, en ville , c est ce qu on appelle une clôture forcée , le voisin peut vous contraindre a participer aux frais de clôture en mitoyenneté. Francois
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