Une mairie des abus !!!
varegue
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02Marie Messages postés 1020 Statut Membre -
02Marie Messages postés 1020 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai déposé un permis de construire pour une clôture (Pose de grille et édification d'un muret)
Sans ouverture (portail) sur une parcelle communale.
Dépôt du permis en décembre 2008 j'ai donc 2 ans pour effectuer les travaux nous somme en juillet 2010
Je reçois un courrier de la marie me signalant que : « un agent communal a constater que vous aviez réalisé cette couverture... et que je doit réalisé les travaux avant le 15 septembre 2010 »
Effectivement entre deux poteaux le muret n'es pas «encore » construit.
Ma question :
Mais si j'ai bien 2 ans pour faire les travaux comment est ce possible qu'une mairie me donne une date butoir avant la date du permis ?
merci
J'ai déposé un permis de construire pour une clôture (Pose de grille et édification d'un muret)
Sans ouverture (portail) sur une parcelle communale.
Dépôt du permis en décembre 2008 j'ai donc 2 ans pour effectuer les travaux nous somme en juillet 2010
Je reçois un courrier de la marie me signalant que : « un agent communal a constater que vous aviez réalisé cette couverture... et que je doit réalisé les travaux avant le 15 septembre 2010 »
Effectivement entre deux poteaux le muret n'es pas «encore » construit.
Ma question :
Mais si j'ai bien 2 ans pour faire les travaux comment est ce possible qu'une mairie me donne une date butoir avant la date du permis ?
merci
A voir également:
- Une mairie des abus !!!
- Lettre mairie rats - Guide
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Modèle lettre dérogation mariage mairie - Guide
- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
3 réponses
Bonjour ,
Ils n'ont pas dû verifier la periode de validité de votre permis... avant de vous ecrire .
Ils n'ont pas dû verifier la periode de validité de votre permis... avant de vous ecrire .
Bonsoir,
C'est une déclaration de travaux que vous avez déposé, pas un permis ????
Vous avez effectivement 2 ans pour démarrer les travaux et il ne faut pas les interromptre pendant plus d'un an mais aucune date butoir n'est imposée pour finir les travaux !!!! Je pense que la mairie fait de l'abut de pouvoir...
J'ai même eu connaissance qu'avec la crise la date des permis pour commencer les travaux étaient ramenée à 3 ans, je vais me renseigner savoir si c'est le meme législation pour les DP
Cordialement
C'est une déclaration de travaux que vous avez déposé, pas un permis ????
Vous avez effectivement 2 ans pour démarrer les travaux et il ne faut pas les interromptre pendant plus d'un an mais aucune date butoir n'est imposée pour finir les travaux !!!! Je pense que la mairie fait de l'abut de pouvoir...
J'ai même eu connaissance qu'avec la crise la date des permis pour commencer les travaux étaient ramenée à 3 ans, je vais me renseigner savoir si c'est le meme législation pour les DP
Cordialement
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