Chemin de servitude

BABOU - 28 juil. 2010 à 16:30
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 28 juil. 2010 à 18:15
Bonjour,

Mon oncle occupe une maison placée sur un terrain sur lequel il y a un chemin de servitude depuis 1775. Il n'y a eu aucune transformation depuis. Il a construit une cour maccadamée sur ce chemin qui lui est nécessaire pour accéder à sa maison. Durant de nombreuses années, il n'a jamais eu aucun souci. Il est âgé de plus de 80 ans. Aujourd'hui, suite à un acte fait par l'ancien maire du village, son voisin lui réclame ce chemin en disant qu'il en est propriétaire et qu'il veut construire un mur de séparation. A-t-il le droit de réclamer ce passage ? Je vous remercie d'avance pour la réponse.

1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
28 juil. 2010 à 18:15
Quel est l'acte fait par le maire ??
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