Chemin de servitude
BABOU
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon oncle occupe une maison placée sur un terrain sur lequel il y a un chemin de servitude depuis 1775. Il n'y a eu aucune transformation depuis. Il a construit une cour maccadamée sur ce chemin qui lui est nécessaire pour accéder à sa maison. Durant de nombreuses années, il n'a jamais eu aucun souci. Il est âgé de plus de 80 ans. Aujourd'hui, suite à un acte fait par l'ancien maire du village, son voisin lui réclame ce chemin en disant qu'il en est propriétaire et qu'il veut construire un mur de séparation. A-t-il le droit de réclamer ce passage ? Je vous remercie d'avance pour la réponse.
Mon oncle occupe une maison placée sur un terrain sur lequel il y a un chemin de servitude depuis 1775. Il n'y a eu aucune transformation depuis. Il a construit une cour maccadamée sur ce chemin qui lui est nécessaire pour accéder à sa maison. Durant de nombreuses années, il n'a jamais eu aucun souci. Il est âgé de plus de 80 ans. Aujourd'hui, suite à un acte fait par l'ancien maire du village, son voisin lui réclame ce chemin en disant qu'il en est propriétaire et qu'il veut construire un mur de séparation. A-t-il le droit de réclamer ce passage ? Je vous remercie d'avance pour la réponse.
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