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9 réponses
Bonjour,
D'après ce que vous expliquez, votre Bailleur vous a demandé si vous étiez intéressé de vouloir conserver tous les meubles qui se trouvaient dans l'appartement que vous alliez louer et/ou sinon, ce que vous ne vouliez pas garder, il le jetait.
"Ce pouvait-être considéré, pour certains meubles, comme étant encombrant pour son locataire".
Cela ne veut pas dire que, même si vous aviez accepté de tout garder pendant la durée de votre location, vous pourriez emporter les meubles de votre choix, après avoir résilié et quitté cet appartement.
Dans un Bail de Location Meublé, il s'y trouve obligatoirement un minimum de Mobiler.
Un lit complet (sommier + matelas) pour 1 personne au moins ou une banquette-lit, une (petite) table et 1 ou 2 chaises et une penderie ou un placard etc...
Donnez-lui quelques meubles que vous aurez trouvé par-ci par-là, pour calmer ce Propriétaire ou
rendez-lui tout son Mobilier que "vous vous êtes approprié", tel qu'il se trouvait lors de votre entrée dans les lieux comme Locataire.
Ce sera sa parole contre la votre.
Cordialement.
D'après ce que vous expliquez, votre Bailleur vous a demandé si vous étiez intéressé de vouloir conserver tous les meubles qui se trouvaient dans l'appartement que vous alliez louer et/ou sinon, ce que vous ne vouliez pas garder, il le jetait.
"Ce pouvait-être considéré, pour certains meubles, comme étant encombrant pour son locataire".
Cela ne veut pas dire que, même si vous aviez accepté de tout garder pendant la durée de votre location, vous pourriez emporter les meubles de votre choix, après avoir résilié et quitté cet appartement.
Dans un Bail de Location Meublé, il s'y trouve obligatoirement un minimum de Mobiler.
Un lit complet (sommier + matelas) pour 1 personne au moins ou une banquette-lit, une (petite) table et 1 ou 2 chaises et une penderie ou un placard etc...
Donnez-lui quelques meubles que vous aurez trouvé par-ci par-là, pour calmer ce Propriétaire ou
rendez-lui tout son Mobilier que "vous vous êtes approprié", tel qu'il se trouvait lors de votre entrée dans les lieux comme Locataire.
Ce sera sa parole contre la votre.
Cordialement.
Foyer
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28 juil. 2010 à 11:40
28 juil. 2010 à 11:40
Bonjour ,
Comme vous n'avez aucune preuve ecrite de la proposition dont vous faites mention, je pense que vous avez toutes les chances de devoir redonner le mobilier.
Comme vous n'avez aucune preuve ecrite de la proposition dont vous faites mention, je pense que vous avez toutes les chances de devoir redonner le mobilier.
lbigaret
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28 juil. 2010 à 11:46
28 juil. 2010 à 11:46
Si aucune preuve d'appartenance de ces meubles ne peut être montrée (en êtes vous sur ?) comment pourrait être démontré le vol ? Bien entendu l'hypothèse étant que ces dits meubles n'étaient en aucune façon cités dans le bail ou l'EDL. Après c'est une question de bonne conscience.
BarbieTM
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28 juil. 2010 à 12:22
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Bonjour,
"Il revient sur sa parole mais il n'y a aucune preuve ni dans un sens ni dans l'autre."
Bah non... il vous avait dit : soit vous conservez soit je jette, dites-moi ce que vous voulez conserver. Ca ne voulait pas dire qu'il voulait jeter ceux que vous conserviez !
Vous avez interprété ses propos à votre aise...
Il est dans son droit en portant plainte pour vol.
Rendez-lui ses meubles !
"Il revient sur sa parole mais il n'y a aucune preuve ni dans un sens ni dans l'autre."
Bah non... il vous avait dit : soit vous conservez soit je jette, dites-moi ce que vous voulez conserver. Ca ne voulait pas dire qu'il voulait jeter ceux que vous conserviez !
Vous avez interprété ses propos à votre aise...
Il est dans son droit en portant plainte pour vol.
Rendez-lui ses meubles !
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Je comprends bien tout ce que vous m'expliquez.
Simplement le propriétaire nous a indiqué qu'il allait jeter de toute facon puisqu'il partait à l'étranger. Que si certains meubles ne nous plaisaient pas on pourrait les changer et qu'ils étaient les nôtres.
Sur l'EDL, seul l'électroménager de la cuisine apparait.
Le souhait du propriétaire en faisant un bail meublé était seulement de s'y retrouver fiscalement.
Nous avons de plus averti le propriétaire avant notre déménagement en lui demandant si nous pouvions lui laisser quelques meubles. Il n'a rien dit à ce moment là.
Simplement le propriétaire nous a indiqué qu'il allait jeter de toute facon puisqu'il partait à l'étranger. Que si certains meubles ne nous plaisaient pas on pourrait les changer et qu'ils étaient les nôtres.
Sur l'EDL, seul l'électroménager de la cuisine apparait.
Le souhait du propriétaire en faisant un bail meublé était seulement de s'y retrouver fiscalement.
Nous avons de plus averti le propriétaire avant notre déménagement en lui demandant si nous pouvions lui laisser quelques meubles. Il n'a rien dit à ce moment là.
BarbieTM
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28 juil. 2010 à 12:43
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"Que si certains meubles ne nous plaisaient pas on pourrait les changer et qu'ils étaient les nôtres. "
Ce n'est pas ce que vous disiez sur votre premier post...
Que vous a t'il dit exactement ?
"en lui demandant si nous pouvions lui laisser quelques meubles."
Différent de "on vous prend quelques meubles" !!
Le fait est que juridiquement, si vous n'aviez pas de liste de meubles,e t si le bail ne comportait pas de liste de meuble... il ne peut en effet rien prouver.
Moralement, en ce qui vous concerne, c'est moyen mais bon...
Par contre, il peut vous embêter autrement : sans les meubles nécessaires à la constitution d'un logement meublé, le bail peut être requalifié en logement vide. Donc... avec 3 mois de préavis... que vous lui devriez.
lbigaret
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Modifié par lbigaret le 28/07/2010 à 12:54
Modifié par lbigaret le 28/07/2010 à 12:54
mmmm....la re-qualification est accordée par un juge.....de là à penser qu'elle serait accordée à un bailleur alors qu'il est a priori rédacteur du bail.......pas dans la poche ! ;o)
BarbieTM
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28 juil. 2010 à 12:50
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Pourquoi pas... Pas gagné, mais possible ! Le contraire se fait bien quand c'est le locataire qui demande ;-)
Le rédacteur du bail n'est pas le propriétaire mais une agence immobilière à qui il a laissé le bien en gestion.
Pour être clair au sujet des meubles. Nous avons fait le tour des pièces avec le propriétaire. Il nous a dit : je pars à l'étranger et ne revient pas. Je vais jeter les meubles, voulez-vous conserver ci, ca, etc... Si vous voulez changer les meubles ou la tv, ou le canapé, faites le, ils seront à vous.
Pour être clair au sujet des meubles. Nous avons fait le tour des pièces avec le propriétaire. Il nous a dit : je pars à l'étranger et ne revient pas. Je vais jeter les meubles, voulez-vous conserver ci, ca, etc... Si vous voulez changer les meubles ou la tv, ou le canapé, faites le, ils seront à vous.
lbigaret
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28 juil. 2010 à 13:06
28 juil. 2010 à 13:06
Petits commentaires :
- l'Ai, rédactrice du bail, est mandataire du bailleur.....donc c'est bien le propriétaire qui est en quelque sorte le rédacteur du bail
- tout accord entre un locataire et un bailleur doit être formalisé par écrit. Si j'interprète ce que vous écrivez le bailleur vous laisse la possibilité de changer les meubles par les vôtres. Ceux-ci restent votre propriété c'est normal mais ceci ne veut pas dire que vous récupérez les anciens ! Les anciens meubles doivent revenir à leur place lors de votre départ.
- l'Ai, rédactrice du bail, est mandataire du bailleur.....donc c'est bien le propriétaire qui est en quelque sorte le rédacteur du bail
- tout accord entre un locataire et un bailleur doit être formalisé par écrit. Si j'interprète ce que vous écrivez le bailleur vous laisse la possibilité de changer les meubles par les vôtres. Ceux-ci restent votre propriété c'est normal mais ceci ne veut pas dire que vous récupérez les anciens ! Les anciens meubles doivent revenir à leur place lors de votre départ.
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28 juil. 2010 à 14:30
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Re ,
Vous ecrivez que " L'agent immobilier qui était là confirme les propos du propriétaire.".
Dans ce cas vous avez un temoin. Demandez lui de vous mettre par ecrit ce que le proprio vous a dit.
Attention, il existe un imprimé pour les temoignages, imprimé qui precise ce qu'il faut fournir et les engagements pris.
Si vous obtenez ce document, ce sera votre meilleur moyen de vous defendre dans la plainte.
Vous ecrivez que " L'agent immobilier qui était là confirme les propos du propriétaire.".
Dans ce cas vous avez un temoin. Demandez lui de vous mettre par ecrit ce que le proprio vous a dit.
Attention, il existe un imprimé pour les temoignages, imprimé qui precise ce qu'il faut fournir et les engagements pris.
Si vous obtenez ce document, ce sera votre meilleur moyen de vous defendre dans la plainte.
Bonjour afoucher,
Tout se qui se trouve rajouté comme mobilier dan un appartement loué en MEUBLE, peut être considéré comme la propriété du propriétaire et de plus, il vous faut une autorisation écrite de sa part ou de l'Agence qui loue le Bien qui lui a été donné peut-être même en gérance !
Vous donnez plusieurs versions mais dans tout cela, laquelle peut être retenue ?
Vous seul avez et connaissez la vérité de vos propros !
Cordialement.
Tout se qui se trouve rajouté comme mobilier dan un appartement loué en MEUBLE, peut être considéré comme la propriété du propriétaire et de plus, il vous faut une autorisation écrite de sa part ou de l'Agence qui loue le Bien qui lui a été donné peut-être même en gérance !
Vous donnez plusieurs versions mais dans tout cela, laquelle peut être retenue ?
Vous seul avez et connaissez la vérité de vos propros !
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...