propriétaire d'un logement insalubrre

Question

Bonjour
je donne en location un logement sans tout à l'égout et qui a des infiltrations d'eau dans le salon et dans la salle de bains. A mon avis, il devrait donc être déclaré (par qui?) insalubre.
je voudrais savoir dans quelles conditions je peux demander à mon locataire de le quitter.

lbigaret · Answer

S'il s'agit d'insalubrité le maire pourrait créer un arrêté de ce type. Dans ce cas vous devriez remettre en état en relogeant les locataires dans l'intervalle.

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Vous devez vous adresser aux services d'hygiène de la mairie et/ou à la dass.
Ces derniers, si le logement est insalubre, établiront un arrêté d'insalubrité.

L'arrêté vous oblige a effectuer les travaux de réhabilitation.
La durée du bail est suspendue du premier jour du mois qui suit l'envoi de la notification ou l'affichage de l'arrêté d'insalubrité, au premier jour du mois qui suit la date d'achèvement des travaux fixée par l'arrêté. Les loyers sont donc également suspendus...

En cas d'interdiction temporaire d'habiter et d'utiliser les lieux, le propriétaire ou l'exploitant est tenu d'assurer, aux occupants, un hébergement décent. 
A défaut, le préfet ou le maire prend les dispositions nécessaires pour les reloger.
Le coût de l'hébergement est mis à la charge du propriétaire ou de l'exploitant.

Je vous conseille donc...
D'effectuer les réparations qui s'imposent avant que vos locataires ne s'énervent.

Propriétaire d'un logement insalubrre

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