Limite propriete

martine -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je viens de faire concstruire en lotissement, mon voisin a construit en sous sol , son acces est a la limite de mon terrain , il retient les terres avec une bache et mettra par la suite des vegetaux, il n a laisse aucune bande de terre en haut du talus , cela fait que je dois reculer ma cloture d'un minimum de 50 a 70 cm sur mon terrain je dois en effet cloturer car je ne voudrai pas avoir d'accident en effet si un enfant tombe il pourrait se blesser serieusement , n existe t il pas de regles , n aurait il pas du laisser une marge pour que je puisse mettre ma cloture derriere ma borne sans probleme
Merci pour votre reponse
Martine

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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
la limite de propriété se situe au milieu de la borne.
Dépasse t'il?
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