Lecture de jujement a l'aide
nerja33
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23 juil. 2010 à 13:26
Nasira_B Messages postés 193 Date d'inscription lundi 28 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2010 - 23 juil. 2010 à 14:41
Nasira_B Messages postés 193 Date d'inscription lundi 28 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2010 - 23 juil. 2010 à 14:41
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Nasira_B
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23 juil. 2010 à 14:41
23 juil. 2010 à 14:41
Bonjour,
C'est une décision du juge des référés qui refuse les demandes de la société box33 (paiement provisionnel et remboursement des frais de procédures)
"la société box33 a perdu" MAIS le juge renvoi les parties devant le tribunal compétent pour traiter sur le fond du litige ("procès normal" et non plus référé)
Cdt,
C'est une décision du juge des référés qui refuse les demandes de la société box33 (paiement provisionnel et remboursement des frais de procédures)
"la société box33 a perdu" MAIS le juge renvoi les parties devant le tribunal compétent pour traiter sur le fond du litige ("procès normal" et non plus référé)
Cdt,