Lecture de jujement a l'aide
nerja33
-
Nasira_B Messages postés 193 Statut Membre -
Nasira_B Messages postés 193 Statut Membre -
Bonjour, par ces motifs:statuant publiquement, en audiance de refere, par decision contradictoire rebdu en premier ressort.
Renvoie les parties a se pourvoir au principal,cependant des a present:
DEBOUTE la societe box 33 de sa demande de paiemant provisionnel.
Deboute la societe box 33 de sa demande d''indemnite sur le fondement de l'article 700 du code de procedure civile
Renvoie les parties a se pourvoir au principal,cependant des a present:
DEBOUTE la societe box 33 de sa demande de paiemant provisionnel.
Deboute la societe box 33 de sa demande d''indemnite sur le fondement de l'article 700 du code de procedure civile
1 réponse
Bonjour,
C'est une décision du juge des référés qui refuse les demandes de la société box33 (paiement provisionnel et remboursement des frais de procédures)
"la société box33 a perdu" MAIS le juge renvoi les parties devant le tribunal compétent pour traiter sur le fond du litige ("procès normal" et non plus référé)
Cdt,
C'est une décision du juge des référés qui refuse les demandes de la société box33 (paiement provisionnel et remboursement des frais de procédures)
"la société box33 a perdu" MAIS le juge renvoi les parties devant le tribunal compétent pour traiter sur le fond du litige ("procès normal" et non plus référé)
Cdt,
La législation juridique et financière évolue en permanence...