Relance creanciers
056nie
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23 juil. 2010 à 15:05
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 26 juil. 2010 à 11:10
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 26 juil. 2010 à 11:10
A voir également:
- Relance creanciers
- Lettre de relance notaire succession - Guide
- Frais de relance loyer - Guide
- Mail de relance travaux - Guide
- Relance mcs et associés - Forum crédit consommation
- Relance demande de logement - Forum Louer un logement
6 réponses
BarbieTM
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20 juin 2014
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23 juil. 2010 à 15:27
23 juil. 2010 à 15:27
Bonjour,
Non, absolument pas, ils ne peuvent rien faire (je leur souhaite du courage pour faire passer un enregistrement à votre insu dans un tribunal...).
Aux prochains appels de leur part, ne dites rien et annoncez leur simplement :
"Je vous rappelle que selon l'article 222-16 du code pénal, les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquilité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000€ d'amende".
Ca devrait les calmer.
Non, absolument pas, ils ne peuvent rien faire (je leur souhaite du courage pour faire passer un enregistrement à votre insu dans un tribunal...).
Aux prochains appels de leur part, ne dites rien et annoncez leur simplement :
"Je vous rappelle que selon l'article 222-16 du code pénal, les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquilité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000€ d'amende".
Ca devrait les calmer.
BarbieTM
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20 juin 2014
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26 juil. 2010 à 09:23
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Ca non plus, ils n'oseront pas. Du moins je l'espère pour eux... parce qu'abus de faiblesse sur une mineure ça peut faire mal si vous portez plainte.
S'ils continuent de vous harceler, contacter la chambre des huissiers pour leur signaler le comportement.
Un huissier n'a aucun pouvoir sans titre exécutoire, c'est à dire sans un jugement qui l'autorise à saisir.
S'ils continuent de vous harceler, contacter la chambre des huissiers pour leur signaler le comportement.
Un huissier n'a aucun pouvoir sans titre exécutoire, c'est à dire sans un jugement qui l'autorise à saisir.
056nie
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11 novembre 2010
23 juil. 2010 à 17:02
23 juil. 2010 à 17:02
bonjour,
merci pour votre reponse car la ils ont vraiement mis le doute dans notre espris et en plus ce harcelement nous epuise moralement
Mais si un huissier se presente a notre porte et que c'est ma fille qui repont et le laisse rentrer que va t-il se passer par la suite malgré que nous lui interdisons de faire rentre qui que se soit quand nous sommes pas la
il est capable de forcer le passage on s'imagine plus de truc avec toutes ces menaces telephonique et par courrier je comprends maintenant les gens qui craquent et qui paient parce qu'ils sont fort
merci encore pour votre soutien et toutes vos reponses
merci pour votre reponse car la ils ont vraiement mis le doute dans notre espris et en plus ce harcelement nous epuise moralement
Mais si un huissier se presente a notre porte et que c'est ma fille qui repont et le laisse rentrer que va t-il se passer par la suite malgré que nous lui interdisons de faire rentre qui que se soit quand nous sommes pas la
il est capable de forcer le passage on s'imagine plus de truc avec toutes ces menaces telephonique et par courrier je comprends maintenant les gens qui craquent et qui paient parce qu'ils sont fort
merci encore pour votre soutien et toutes vos reponses
bjr,
Tous se qui est du verbal na aucune valeur,
un créancier peu vous demander une dette qui leur et du pendant 30 ans.
Mais après 10ans de silence il y a proscription .
En se qui conserne le harcelement téléphonique au prochain coup de tel de
cette société de recouv vous leur répond tranquilement
je vous rappelle que selon l'article 222-16 du code pénal les appels téléphoniques
malveillant réitérer ou agression sonors en vu de troubler la tranquilité d'autrui
son puni d'un an emprisonement et de 15000 euros d'amande
Tous se qui est du verbal na aucune valeur,
un créancier peu vous demander une dette qui leur et du pendant 30 ans.
Mais après 10ans de silence il y a proscription .
En se qui conserne le harcelement téléphonique au prochain coup de tel de
cette société de recouv vous leur répond tranquilement
je vous rappelle que selon l'article 222-16 du code pénal les appels téléphoniques
malveillant réitérer ou agression sonors en vu de troubler la tranquilité d'autrui
son puni d'un an emprisonement et de 15000 euros d'amande
BarbieTM
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20 juin 2014
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26 juil. 2010 à 09:51
26 juil. 2010 à 09:51
Les prescriptions sont différentes selon les dettes : 10 ans ce n'est pas une généralité.
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aska louna
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19 août 2010
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Modifié par aska louna le 26/07/2010 à 09:56
Modifié par aska louna le 26/07/2010 à 09:56
absolument d accord avec ce qui est ecris au dessus.
Ils ne peuvent rien faire, alors pour se faire payer ils emploient des méthodes qui frolent l'illégalité...
il font peur, menacent etc ... jusqu a ce que les personnes craquent !
tennez bon !
et flanquez leur une bonne menace au téléphone, ca les calmera!!
courage !
ps: et s ils vous envoient des lettres d huissier, ne paniquez pas! bien souvent les "huissiers" ne sont pas dans leur "juridiction" !
sans LRAR recue a votre domicile, Ils ne peuvent rien !!!!
Ils ne peuvent rien faire, alors pour se faire payer ils emploient des méthodes qui frolent l'illégalité...
il font peur, menacent etc ... jusqu a ce que les personnes craquent !
tennez bon !
et flanquez leur une bonne menace au téléphone, ca les calmera!!
courage !
ps: et s ils vous envoient des lettres d huissier, ne paniquez pas! bien souvent les "huissiers" ne sont pas dans leur "juridiction" !
sans LRAR recue a votre domicile, Ils ne peuvent rien !!!!
BarbieTM
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26 juil. 2010 à 11:10
26 juil. 2010 à 11:10
Tout dépend de la dette d'origine (sur quoi elle portait) et du fait qu'il y ait eu titre exécutoire ou pas...