Données carte conducteur et chronotachygraphe
Aurelie67
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24 mars 2022 à 11:12
dadout Messages postés 3264 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 24 mars 2022 à 13:17
dadout Messages postés 3264 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 24 mars 2022 à 13:17
Bonjour,
Mon employeur refuse de me donner une synthèse des données de ma carte conducteur (heures travaillées, conduite, pauses...). J'ai de gros doutes quant au fait qu'il m'ait payé toutes mes heures. À t'il le droit de me refuser d'avoir accès aux données de ma carte ? Aussi, peut-il modifier les données de ma carte avant de faire le bulletin de paie ? Que puis-je faire dans ce cas ? En vous remerciant par avance, bonne journée.
Aurélie Scahl
Mon employeur refuse de me donner une synthèse des données de ma carte conducteur (heures travaillées, conduite, pauses...). J'ai de gros doutes quant au fait qu'il m'ait payé toutes mes heures. À t'il le droit de me refuser d'avoir accès aux données de ma carte ? Aussi, peut-il modifier les données de ma carte avant de faire le bulletin de paie ? Que puis-je faire dans ce cas ? En vous remerciant par avance, bonne journée.
Aurélie Scahl
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dadout
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24 mars 2022 à 13:17
24 mars 2022 à 13:17
Bonjour,
A qui est la carte? pas le nom dessus mais la propriété? Je ne sais plus si c'est l'employeur le proprio ou vous?
Vous comprenez que si c'est vous, vous avez le droit de l'avoir et les données sont votre (mais a vous de vous débrouiller pour extraire les données de la carte). Si il est proprio de la carte, vous ne pouvez pas le forcer a vous la donner.
Seconde question, peut-il modifier les données, la non, ni légalement, et techniquement c'est compliqué. J'ai déjà du faire installer ce type de logiciel de lecture de tachyhgaphe et il n'y a pas de menu pour faire des modif, car ce sont des heures communiquées aux authorités.
Maintenant, les heures pointés, systeme de tachygraphe ou non, peuvent etre dans un autre logiciel, et la a part réfuter parce que vous avez votre propre compte, pas grand chose a faire d'autre que les prud'homme
A qui est la carte? pas le nom dessus mais la propriété? Je ne sais plus si c'est l'employeur le proprio ou vous?
Vous comprenez que si c'est vous, vous avez le droit de l'avoir et les données sont votre (mais a vous de vous débrouiller pour extraire les données de la carte). Si il est proprio de la carte, vous ne pouvez pas le forcer a vous la donner.
Seconde question, peut-il modifier les données, la non, ni légalement, et techniquement c'est compliqué. J'ai déjà du faire installer ce type de logiciel de lecture de tachyhgaphe et il n'y a pas de menu pour faire des modif, car ce sont des heures communiquées aux authorités.
Maintenant, les heures pointés, systeme de tachygraphe ou non, peuvent etre dans un autre logiciel, et la a part réfuter parce que vous avez votre propre compte, pas grand chose a faire d'autre que les prud'homme