preavis d'un moi

Question

Bonjour, 
voila mon petit souci j'ai envoyé mon préavis a l'ophis  c'est un préavis d'un moi car j'ai le rsa.c l'ophis qui ma dit que j'avais le droit mais qu'il fallait que j'envoie avec mon préavis un preuve que je touche le rsa.ce que j'ai fait mon préavis prend fin le 15 aout 2010 et la j'ai vu que j'avais un message vocale de l'ophis il faut que je les rappels car apparemment sa serait pas possible pour un moi alors que j'ai déjà signé mon autre bail pour le 16 aout et je suis dans l'incapacité de payer deux loyer et quand je lit les lois sa dit que le préavis peut être reporté a un moi sous plusieurs conditions dont celle la  "5. Quand le locataire perçoit le RMI, remplacé par le RSA  depuis le 1er juin 2009. Une proposition de loi est actuellement en cours de discussion parlementaire pour confirmer le droit au préavis réduit des titulaires du RSA. " alors ou en est on de cette loi .merci d'avance

Couky · Answer

Je ne peux vous fournir aucune certitude mais voici ce que je sait :

1) Oui, vous avez droit au préavis de 1 mois dans le cas où vous bénéficiez du RSA, c'est écris partout sur tout les site de logement et même de certaine ADIL.

2) Il est possible quand vous refuse ce droit mais seul un juge a le droit de décider si vous avez mis trop de temps à faire valoir ce droit de préavis de 1 mois. Dans certain cas, d'après ce que j'ai lu sur internet, ce n'est pas vu d'un très bon oeil à partir de 6 mois et plus. Mais, je le rappel, seul le juge peut décider de cela.

3) Demandez des précisions à l'Ophis mais c'est bien marqué sur leur site internet que les personnes bénéficiant du RSA, dit RSA ont droit une exception : https://www.ophis.fr/ à moins que vous soyez en litige avec eux ?

vierose · Answer

sur leur site internet " ophis "ils disent pour le rmi et non le rsa en faite c'est sa qui m'embête

vierose · Answer

et j'ai jamais eu de litige avec eux en deux ans jamais de retard de loyer j'ai eu deux appartement chez eux et a chaque fois j'ai fais des renovation et la ces le cas aussi j'ai repin la cuisine la salle de bain et fermer la terrasse surtout qu'il on t toujours des dossiers en attente ils pourraient bien faire un effort je pense

Couky · Answer

Permettez de me corriger, je viens de découvrir l'article suivant : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/

Il semblerai que le RSA, n'est hélas pas encore pris en compte concernant le préavis d'un mois. 
Voyez si vous n'entrez pas dans l'un des cas, citez dans l'article.

Couky · Answer

Oui, mais faut que tu te renseigne absolument jusqu'à quelle date c'est valide, c'est pas préciser dans la loi car celon les cas c'est 3 mois voir 11 mois de validité :  

Essaie d'abord de voir çà a l'amiable avec ton bailleur que suite la perte de ton emploi, la loi permet que tu bénéficie d'un préavis d'un mois.

S'ils acceptent pas, faudra aller te renseigner à l'ADIL pour la procédure à suivre, car c'est au juge qui décidera si t'as trop trainé ou non pour faire valoir ton droit.

Preavis d'un moi

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