Caution d'un locataire
Alain
-
19 juil. 2010 à 09:21
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 19 juil. 2010 à 12:13
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 19 juil. 2010 à 12:13
A voir également:
- Caution d'un locataire
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Comment faire un chèque de caution non encaissable ✓ - Forum Louer un logement
- Un propriétaire peut il demander plus que la caution - Forum Immobilier
- Virement caution avant signature bail - Forum Louer un logement
- Caution solidaire ehpad forum - Forum Habitation
2 réponses
jaqot
Messages postés
5236
Date d'inscription
samedi 1 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2017
1 720
19 juil. 2010 à 12:04
19 juil. 2010 à 12:04
bonjour , pour une SCI le bail est de 6 ans ,loi du 6 juillet 1989 art 10
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 762
19 juil. 2010 à 11:39
19 juil. 2010 à 11:39
Bonjour,
Si c'est un bail d'habitation principale pour logement vide sous la loi de 89 : les baux sont de 3 ans, quel que soit le bailleur.
Pour la caution : le raisonnable étant une fin de caution possible à la fin de la première période de bail (donc 3 ans).
Si c'est un bail d'habitation principale pour logement vide sous la loi de 89 : les baux sont de 3 ans, quel que soit le bailleur.
Pour la caution : le raisonnable étant une fin de caution possible à la fin de la première période de bail (donc 3 ans).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 juil. 2010 à 12:09
Merci jaqot.
19 juil. 2010 à 12:13