Caution d'un locataire
Alain
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19 juil. 2010 à 09:21
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 19 juil. 2010 à 12:13
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 19 juil. 2010 à 12:13
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jaqot
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19 juil. 2010 à 12:04
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bonjour , pour une SCI le bail est de 6 ans ,loi du 6 juillet 1989 art 10
BarbieTM
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19 juil. 2010 à 11:39
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Bonjour,
Si c'est un bail d'habitation principale pour logement vide sous la loi de 89 : les baux sont de 3 ans, quel que soit le bailleur.
Pour la caution : le raisonnable étant une fin de caution possible à la fin de la première période de bail (donc 3 ans).
Si c'est un bail d'habitation principale pour logement vide sous la loi de 89 : les baux sont de 3 ans, quel que soit le bailleur.
Pour la caution : le raisonnable étant une fin de caution possible à la fin de la première période de bail (donc 3 ans).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 juil. 2010 à 12:09
Merci jaqot.
19 juil. 2010 à 12:13