Comment partager un appartement hérité ?

lanceleauz Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 18 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2010 - 18 juil. 2010 à 03:40
lanceleauz Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 18 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2010 - 18 juil. 2010 à 19:11
Bonjour,

Ma mère et son frère ont hérités récemment en indivision à 50-50 d'un appartement de 2 pièces en bord de mer dans la région de Cannes. Les deux habitent hors de France et souhaitent seulement y passer un mois durant l'été. Les divergences sont apparues en ce qui concerne l'utilisation le reste du temps car l'un des deux veut louer aux maximum tandis que l'autre veut seulement louer pendant le festival et les congrès pour couvrir les taxes et les charges.

Les deux comptent aller devant un notaire pour rédiger une convention d'utilisation. Une des options proposée et discutée maintenant est celle de dire l'appartement reviendrait une année à l'un, et l'année suivante à l'autre. La césure étant au 31 juillet pour permettre à chacun de bénéficier d'un des mois d'été chaque année. À l'exception des taxes foncières et des dépenses de structures à partager en deux en tout temps, tous les autres revenus et charges seraient du ressort de celui des deux qui en aurait l'usufruit pendant l'année en question.

Sans avoir d'expérience dans ce domaine, je trouve intuitivement cette formule un peu délicate à appliquer (doit-il y avoir un état des lieux d'entrée et de sortie chaque année ? à quel nom inscrit-on les factures d'électricités et autres ? si l'un loue plus que l'autre, doivent-ils payer la même chose si le frigo - par exemple - doit être remplacé ? etc.) et je me demandais si certains d'entre vous avaient déjà été confronté à ce genre de situation et avaient trouvé des solutions qui satisfaisaient tout le monde au mieux ?

Merci.

1 réponse

citroncassis
18 juil. 2010 à 10:13
Effectivement, une telle convention est délicate dans son application, mais s'il n'y a ni accord, ni partage, que faire ? S'il faut en arriver à faire 2 EDL (entrée et sortie) chaque 31 juillet, on voit que la confiance ne règne pas et que les choses ne mettront peut-être pas des années à s'envenimer...

Dans ce cas, je ne vois qu'un conseil à donner : faire un partage ! (un des 2 rachète le bien à l'autre, ou il est vendu et le prix de vente est partagé)
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lanceleauz Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 18 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2010
18 juil. 2010 à 19:11
Merci citroncassis,

Le partage est sans aucun doute la solution idéale mais pas à court terme. Je ne crois pas que les deux y soient prêts en ce moment, ni même qu'ils n'en aient les moyens financiers.

Pour l'EDL au 31 juillet, ce n'est pas tant que la confiance ne règne pas mais plus que, au vu de la distance (les deux habitent hors de France) et que l'un veut louer de manière intensive, il serait peut-être bon (mais c'est une idée) de mesurer l'impact des locations au début de chaque période de 1 an.

Je reste inuitivement septique à l'idée de partager l'appart sur un modèle exclusif 1 an - 1 an mais je manque d'arguments pour l'étayer.
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