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1 réponse
Bonjour,
Vos Locataires se sont bien abstenus de vous dire qu'ils faisaient (vous pouvez le supposer) de l'élevage de HUSKYS à moins qu'ils ne fassent avec quelques uns de ses chiens (la meute), soit des courses à pied ou en traîneau et/ou des concours de beauté (race).
Il est recommandé de posséder un grand espace dans son jardin pour y installer une grande cage voire plusieurs cages selon la quantité de chiens, de la grandeur d'un cabanon et/ou de bonne qualité lorsque l'on doit en isoler un ou plusieurs (cela dépend).
Si des voisins venaient à se plaindre d'un trouble de voisinage par les aboiements des chiens portant atteinte à la tranquillité d'autrui, seule la responsabilité de leur propriétaire sera engagée sur le fondement de l'article R.1336-7 du code de la Santé publique, lequel est passible d'une contravention de troisième classe pouvant aller jusqu'à 450 Euro.
L'article 623-2 (tapage nocturne) du nouveau code pénal prévoit une amende contraventionnelle de troisième classe.
En règle générale, le Husky n'est pas un chien bruyant ce qui devrait pouvoir vous rassurer.
Ce sont des chiens affectueux qui ont besoin de courir tous les jours (pour leur dépenses naturelles) et si leurs maîtres les soignent bien, tout devrait bien se passer.
Cordialement.
Vos Locataires se sont bien abstenus de vous dire qu'ils faisaient (vous pouvez le supposer) de l'élevage de HUSKYS à moins qu'ils ne fassent avec quelques uns de ses chiens (la meute), soit des courses à pied ou en traîneau et/ou des concours de beauté (race).
Il est recommandé de posséder un grand espace dans son jardin pour y installer une grande cage voire plusieurs cages selon la quantité de chiens, de la grandeur d'un cabanon et/ou de bonne qualité lorsque l'on doit en isoler un ou plusieurs (cela dépend).
Si des voisins venaient à se plaindre d'un trouble de voisinage par les aboiements des chiens portant atteinte à la tranquillité d'autrui, seule la responsabilité de leur propriétaire sera engagée sur le fondement de l'article R.1336-7 du code de la Santé publique, lequel est passible d'une contravention de troisième classe pouvant aller jusqu'à 450 Euro.
L'article 623-2 (tapage nocturne) du nouveau code pénal prévoit une amende contraventionnelle de troisième classe.
En règle générale, le Husky n'est pas un chien bruyant ce qui devrait pouvoir vous rassurer.
Ce sont des chiens affectueux qui ont besoin de courir tous les jours (pour leur dépenses naturelles) et si leurs maîtres les soignent bien, tout devrait bien se passer.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Paris le 18/07/2010 à 11:13
Code civil (contrat de louage)
Art. 1728
Le preneur est tenu de deux obligations principales :
1° d'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail,
ou suivant celle présumée d'après les circonstances à défaut de convention ;
2° de payer le prix du bail aux termes convenus.