Appropier un morceau de terrain
Résolu
miroirdelsol
-
16 juil. 2010 à 15:14
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 16 juil. 2010 à 21:15
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2 réponses
Vous en saurez un peu plus sur cette règle de "prescription acquisitive" ici : http://www.juritel.com/Liste_des_chroniques-6.html
C'est à votre voisin d'intenter une action en justice pour tenter de se faire attribuer ce bout de parcelle.
Vous avez, vous, le droit de clôturer votre terrain. Ce serait une bonne chose dans votre cas. Et vous n'êtes pas obligé de faire un autre accès que celui qui est près de votre maison ! Ainsi, il ne pourra plus y accéder.
C'est à votre voisin d'intenter une action en justice pour tenter de se faire attribuer ce bout de parcelle.
Vous avez, vous, le droit de clôturer votre terrain. Ce serait une bonne chose dans votre cas. Et vous n'êtes pas obligé de faire un autre accès que celui qui est près de votre maison ! Ainsi, il ne pourra plus y accéder.
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16 juil. 2010 à 16:15
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Bonjour ,
Il utilise cette partie pour en faire quoi ?
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Foyer
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Dans ce cas, vous etes proprietaire selon l'acte de vente. A vous de "marquer votre territoire", si besoin par un bornage a frais partagés s'il n'y a pas de bornage.