Reglement ordures ménagères

francis meslin -  
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je suis occupant d'une maison de puis 11 ans, et suite à mon récent déménagement, mon propriétaire me réclame les 11 années d'ordures ménagères.

En a t'il le droit, quels documents doit il me fournir si je dois m'acquitter de cette somme .

Merci de votre réponse

3 réponses

  1.
    BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 799
     
    Bonjour,

    Il est en droit de remonter sur les 5 dernières années, pas plus.
    1
  2. photodia56 Messages postés 314 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   390
     
    Les OM sont à la charge de l'occupant mais il faudrait savoir sur combien d'années on peut remonter.
    Votre proprio a été négligent ou un fait récent l'a incité à vouloir récupérer ce qu'il considérait être un cadeau jusqu'à présent.
    0
    1. francis meslin
       
      Merci , en effet , ce comportement est pour le moins négligent .Pour autant , j'aimerais savoir combien d'années d'arriéré a til le droit de réclamer dans pareil cas ,
      0
    2. photodia56 Messages postés 314 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   390
       
      Je ne sais pas mais 11 ans me semble long.
      0
  3. marmenard
     
    Bonjour
    Les OM sont sur la taxe foncière du proprio et à votre adresse (si il ne loue pas au noir)
    Quand on réclame il convient de le prouver et donc de vous montrer ses TF
    0

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