Reglement ordures ménagères
francis meslin
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16 juil. 2010 à 10:56
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 16 juil. 2010 à 11:39
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A voir également:
- Reglement ordures ménagères
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Taxe ordures ménagères exonération handicapé - Forum Impôts
- Distance minimale entre l'habitation et le point de collecte des ordures ménagères - Forum Immobilier
- Exonération taxe ordures ménagères - Forum taxes locales
- Modèle lettre demande exonération taxe ordures ménagères - Forum Impôts
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BarbieTM
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16 juil. 2010 à 11:39
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Bonjour,
Il est en droit de remonter sur les 5 dernières années, pas plus.
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photodia56
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16 juil. 2010 à 11:08
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Les OM sont à la charge de l'occupant mais il faudrait savoir sur combien d'années on peut remonter.
Votre proprio a été négligent ou un fait récent l'a incité à vouloir récupérer ce qu'il considérait être un cadeau jusqu'à présent.
Votre proprio a été négligent ou un fait récent l'a incité à vouloir récupérer ce qu'il considérait être un cadeau jusqu'à présent.
photodia56
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16 juil. 2010 à 11:22
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Je ne sais pas mais 11 ans me semble long.