Reglement ordures ménagères

francis meslin -  
Bonjour, je suis occupant d'une maison de puis 11 ans, et suite à mon récent déménagement, mon propriétaire me réclame les 11 années d'ordures ménagères.

En a t'il le droit, quels documents doit il me fournir si je dois m'acquitter de cette somme .

Merci de votre réponse

3 réponses

  1. BarbieTM Contributeur
    Bonjour,

    Il est en droit de remonter sur les 5 dernières années, pas plus.
    1
    1. photodia56
      Les OM sont à la charge de l'occupant mais il faudrait savoir sur combien d'années on peut remonter.
      Votre proprio a été négligent ou un fait récent l'a incité à vouloir récupérer ce qu'il considérait être un cadeau jusqu'à présent.
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      1. francis meslin
        Merci , en effet , ce comportement est pour le moins négligent .Pour autant , j'aimerais savoir combien d'années d'arriéré a til le droit de réclamer dans pareil cas ,
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      2. photodia56
        Je ne sais pas mais 11 ans me semble long.
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    2. marmenard
      Bonjour
      Les OM sont sur la taxe foncière du proprio et à votre adresse (si il ne loue pas au noir)
      Quand on réclame il convient de le prouver et donc de vous montrer ses TF
      0

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