Fuite d'eau dans un fonds de commerce
deltaone
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Germain -
Germain -
Bonjour,
Je possède un commerce type restauration, dont je loue le local.Il existe d'importante infiltrations d'eau venant du plafond, lorsqu'il pleut.
Ce problème semble venir d'un problème d'ecoulement des eaux de pluies de l'immeuble.
Ces fuite d'eau commencent serieusement à endommager le restaurant ce qui pose une réelle urgence.
Ma question est la suivante: qui contacter ? Mon assurance, le bailleur , le syndic?
Qui est responsable des frais engagés pour réparation ?D'autre part ces fuites d'eau peuvent m'empecher d'exercer mon activité , dans ces conditions comment puis je continuer à payer le loyer ?
Merci pour vos réponses,
Je possède un commerce type restauration, dont je loue le local.Il existe d'importante infiltrations d'eau venant du plafond, lorsqu'il pleut.
Ce problème semble venir d'un problème d'ecoulement des eaux de pluies de l'immeuble.
Ces fuite d'eau commencent serieusement à endommager le restaurant ce qui pose une réelle urgence.
Ma question est la suivante: qui contacter ? Mon assurance, le bailleur , le syndic?
Qui est responsable des frais engagés pour réparation ?D'autre part ces fuites d'eau peuvent m'empecher d'exercer mon activité , dans ces conditions comment puis je continuer à payer le loyer ?
Merci pour vos réponses,
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1 réponse
Dans un premier temps, il est urgent d'établir un constat amiable de dégat des eaux (formulaire disponible chez ton assureur) et ce avec le syndic puisqu'il a la charge de la gestion de l'immeuble . Un exemplaire de ce constat est à transmettre à ton assurance, le syndic transmettra le sien à son assureur. Les deux assureurs mandateront des experts pour déterminer qui paiera quoi mais dans tous les cas si les dommages sont assurés et les primes payées dans les délais (ce n'est pas toujours le cas) les assureurs rembourseront déduction faite de la franchise contractuelle s'il y a lieu.
Prévenir son propriétaire bailleur est également nécessaire.
Par ailleurs ton post laisse entrendre que tu as laissé du temps entre la découverte du sinistre et ce jour...et cela l'assureur peut te le reprocher donc évites de trop t'étendre sur les délais de découverte...en clair tu t'en ais aperçu depuis deux jours...puisque tu as 5 jours pour déclarer le sinistre.
Pour la seconde partie de ta question, je laisse les pros du bail commercial te répondre mais je crains que dans un tel cas tu t'exposes à la résolution de ton bail sans indemnité (décrêt du 30/09/53) ceci reste à vérifier car mes souvenirs en la matière sont très lointains !
Bon courage
Prévenir son propriétaire bailleur est également nécessaire.
Par ailleurs ton post laisse entrendre que tu as laissé du temps entre la découverte du sinistre et ce jour...et cela l'assureur peut te le reprocher donc évites de trop t'étendre sur les délais de découverte...en clair tu t'en ais aperçu depuis deux jours...puisque tu as 5 jours pour déclarer le sinistre.
Pour la seconde partie de ta question, je laisse les pros du bail commercial te répondre mais je crains que dans un tel cas tu t'exposes à la résolution de ton bail sans indemnité (décrêt du 30/09/53) ceci reste à vérifier car mes souvenirs en la matière sont très lointains !
Bon courage
Germain
En cas de fermeture pour travaux (découlant du sinistre bien entendu), vous avez peut-être une assurance Perte d'Exploitation. C'est là qu'il faut la faire jouer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...