Renseignement cornant un atd

lachapa -
tof51430 - 9 juil. 2010 à 13:17

Bonjour,
J ai fait l objet d un atd sur mon compte, le 22 juin 2010.Je souhaite savoir s il y a une procédure qui me permet de débloquer la somme retenue, immédiatement, avant la période de deux mois, aprés laquelle la somme bloquée sera verseée aux impots directement?
Dans l attente d une réponse de votre part, veuillez recevoir mes respcts.
Cordialement.

A voir également:

Renseignement cornant un atd
Atd - Guide
Huissier qui demande de renseignement à l'employeur - Forum Justice
Atd compte nickel bloqué combien de temps - Forum Banque et Crédit
Demande de renseignement impôts 754 sd - Forum contrôles fiscaux
Compte nickel bloqué que faire - Forum Banque et Crédit

1 réponse

Réponse 1 / 1

tof51430

bonjour,
Il suffit simplement de demander à votre banque détentrice des fonds de verser la somme bloquée à votre Trésorerie.Elle peut le faire avant la période des 2 mois.

Discussions similaires

L’huissier peut il appeler l’employeur ?

Atd saisie opposition

Blocage abusif de mon compte par nickel

L'huissier informe mon employeur de ma dette

Saisie ATD sur compte personnel

Renseignement cornant un atd

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters