Impayé
sandleene
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Bonjour,
nous venons de recevoir une notification d'avis à tiers détenteur pour 3000e d'impôts. Conscients de notre négligence, nous versons 50e tous les mois au trésor public. Demain nous avons rdv au trésor public. Voici nos questions: Sauriez vous s'ils acceptent un échéancier? Y aurait -il d'autre personne dans notre cas? Avez vous pu régler vos impayé en quelques échéances? ayant trois enfants à charge et une rentrée scolaire qui arrive pouvez vous nous aidez en répondant à nos questions.Merci d'avance
nous venons de recevoir une notification d'avis à tiers détenteur pour 3000e d'impôts. Conscients de notre négligence, nous versons 50e tous les mois au trésor public. Demain nous avons rdv au trésor public. Voici nos questions: Sauriez vous s'ils acceptent un échéancier? Y aurait -il d'autre personne dans notre cas? Avez vous pu régler vos impayé en quelques échéances? ayant trois enfants à charge et une rentrée scolaire qui arrive pouvez vous nous aidez en répondant à nos questions.Merci d'avance
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1 réponse
Le TP accepte d'établir des échéanciers pour les personnes de bonne foi lorsque cela n'est pas répétitif et que cela permet d'assurer le paiement de la dette.
Deux éléments sont à savoir:
- ce n'est pas un droit
- les intérêts de retard continuent à courir...
Vous avez 3000 euros de dette fiscale... Vous devriez pouvoir obtenir des mensualités de 250 euros ce qui solde la dette en 12 mois.
N'espérez pas obtenir 50 euros sur 65 mois (avec les intérêts !) sauf situation très particulière ...
Deux éléments sont à savoir:
- ce n'est pas un droit
- les intérêts de retard continuent à courir...
Vous avez 3000 euros de dette fiscale... Vous devriez pouvoir obtenir des mensualités de 250 euros ce qui solde la dette en 12 mois.
N'espérez pas obtenir 50 euros sur 65 mois (avec les intérêts !) sauf situation très particulière ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...