Probleme avec proprietaire

Heu du 7 juillet 2009 au 8 juillet 2010 pour moi ça fait plus de 9 mois...

Non je n'ai pas donner mon préavis maintenant mais au 30 mars 2010 comme quoi je quitter le logement au 30 avril 2010 donc je ne suis plus dans le logement mais je voulais savoir si juridiquement j'etais dans mes droit et si il avais lui le droit de jouer sur ce fait là auprès de la justice car ce gentil monsieur a déjà 3 jours de retard sur le rendu de la caution qui pour lui a 3 mois pour me la rendre hors dans le contrat de bail il est bien stipulé qu'il à 2 mois, d'autant plus qu'il l'avais encaisser 2 jours avant la signature du bail donc illégal donc ma question etais pour savoir si jamais je passe par la justice pour que ce monsieur me restitue ma caution étais-je dans mes droits ?

Le courrier a été réceptionné à quelle date par le bailleur ?
Si c'était avant le 7 Avril, vous étiez dans les temps.

c'étais par recommander avec accuser de reception et il l'as reçu au 31 mars 2010 la date qui est marquer sur l'avis de récéption !

mais ou pourrais-je trouver cet article de la jurisprudence ? car si j'ai besoin de lui ressortir je le ferais avec une grande joie !

Et si le tribunal lui donne raison il faudra payer les 2 mois supplémentaires + des dommages et intérets + les dépends

En fait autant pour moi, la jurisprudence actuelle donne 8 mois !!

barbie il semble que les jugements vont maxi jusqu'a 6 mois

Non, jurisprudence (je n'arrive pas à mettre la main dessus mais je suis formelle) dit 9 mois ;-)

je suis trés étonnée car la jurisprudence que j'avais trouvée parlait de 6 mois

Il y en a plusieurs...

Le fait est que la loi de 89 ne mentione pas de délai. On pourrait donc penser qu'il n'y en a pas ! Mais les juges retiennent l'idée d'un délai "raisonnable".

J'ai lu des exemples de jugements : 1 an trop long, 6 mois ça passe, 9 mois risqué mais c'est passé plusieurs fois.

Merci à vous pour m'avoir éclairé
et bonne continuation