Réglement de copropriété
NAN29
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Bonjour,
Nous habitons dans un lotissement et nous avons un inconvéniant. Dans le réglement de copropiétée nous avons une clause ci contre: l'espace de l'entrée du lot devas rester non clos sur la voie et le portail éventuel se situera en observant un recul minimum de 5 mètres.
Hors si on applique cette règle nous ne pouvons plus mettre de voitures.
Est légal et peut on contourner cette règle légalement?
Nous habitons dans un lotissement et nous avons un inconvéniant. Dans le réglement de copropiétée nous avons une clause ci contre: l'espace de l'entrée du lot devas rester non clos sur la voie et le portail éventuel se situera en observant un recul minimum de 5 mètres.
Hors si on applique cette règle nous ne pouvons plus mettre de voitures.
Est légal et peut on contourner cette règle légalement?
A voir également:
- Réglement de copropriété
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Copropriété - Guide
- Appartement sans copropriété - Forum acheter un appartement
- Solde créditeur copropriété - Forum copropriété
1 réponse
bonjour : Cela est fait pour que le temps qu'on ouvre le portail, la voie publique ne soit pas encombrée. et aussi pour qu'un visiteur éventuel puisse se garer provisoirement dans cette entrée.
Il faudrait voir si la pose d'un portail électrique ne serait pas accepée au bord de la voie publique.
Il faudrait soulever le problème avec ceux qui ont établi ce règlement. et aussi poser la question à la mairie.
Il est vrai que s'il ne reste aucune place après le portail, ce n'est pas la peine.
Vous n'êtes peut-être pas seul dans ce cas, et à plusieurs, ce serait mieux.
Il faudrait voir si la pose d'un portail électrique ne serait pas accepée au bord de la voie publique.
Il faudrait soulever le problème avec ceux qui ont établi ce règlement. et aussi poser la question à la mairie.
Il est vrai que s'il ne reste aucune place après le portail, ce n'est pas la peine.
Vous n'êtes peut-être pas seul dans ce cas, et à plusieurs, ce serait mieux.
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