Faire démolir un abris en lotissement
martin pecheur
-
6 juil. 2010 à 12:55
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 12 juil. 2010 à 20:38
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5 réponses
morganna0855
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8 juil. 2010 à 19:02
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il faut faire un recours au tribunal administratif, c'est la seule solution.
étonnant que l'abf ait mis un avis favorable à un abri fait de palette et de tôle ...
Très étrange ...
Morganna
étonnant que l'abf ait mis un avis favorable à un abri fait de palette et de tôle ...
Très étrange ...
Morganna
Utilisateur anonyme
8 juil. 2010 à 19:15
8 juil. 2010 à 19:15
bonjour : plantez un arbre ou deux et vous ne verrez plus rien.
Vous pouvez aussi dire au voisin de relooker son abri pour que ça ne jure pas trop dans le lottissement.
Vous pouvez aussi dire au voisin de relooker son abri pour que ça ne jure pas trop dans le lottissement.
gerber1
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Modifié par gerber1 le 8/07/2010 à 19:18
Modifié par gerber1 le 8/07/2010 à 19:18
Bjr
6 X 3 = 18 m² ,donc pas besoin de permis de construire .Seulement une déclaration préalable.
voir .https://www.passerelleco.info/article.php?id_article=250
Il doit y avoir un réglement ,si vous etes dans un lotissement
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables .( Sacha Guitry )
6 X 3 = 18 m² ,donc pas besoin de permis de construire .Seulement une déclaration préalable.
voir .https://www.passerelleco.info/article.php?id_article=250
Il doit y avoir un réglement ,si vous etes dans un lotissement
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables .( Sacha Guitry )
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8 juil. 2010 à 20:38
8 juil. 2010 à 20:38
Bonsoir ,
Il faudrait connaitre le contenu de la declaration de travaux pour la construction de cette "chose".
Il est possible que la realisation ne soit pas conforme au contenu de ce qui avait été annoncé, auquel cas le amire en ordonnera la destruction.
Par ailleurs, etant dans un lotissement, qui plus est a proximité de batiments classés, il doit y avoir des imperatifs bien precis dans le reglement de ce lotissement.
A vous de bien le lire et le comprendre.
Il faudrait connaitre le contenu de la declaration de travaux pour la construction de cette "chose".
Il est possible que la realisation ne soit pas conforme au contenu de ce qui avait été annoncé, auquel cas le amire en ordonnera la destruction.
Par ailleurs, etant dans un lotissement, qui plus est a proximité de batiments classés, il doit y avoir des imperatifs bien precis dans le reglement de ce lotissement.
A vous de bien le lire et le comprendre.
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Si vous êtes en lotissement, il y a un règlement du lotissement et un cahier des charges.
En règle générale, l'abri de jardin doit être peint de la même teinte que les boiserie de la maison principale. De même la toiture de l'abri doit être à l'identique de celle de la maison.
Vérifiez tout ceci. Ensuite vous saisissez la DRAC par lettre recommandée avec AR(l'ABF depuis le 15 juillet 2010 n'est plus sous l'autorité du Préfet).
En règle générale, l'abri de jardin doit être peint de la même teinte que les boiserie de la maison principale. De même la toiture de l'abri doit être à l'identique de celle de la maison.
Vérifiez tout ceci. Ensuite vous saisissez la DRAC par lettre recommandée avec AR(l'ABF depuis le 15 juillet 2010 n'est plus sous l'autorité du Préfet).
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12 juil. 2010 à 20:38
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Bonsoir ,
Je dirai même que dans certains lotissements, l'abri de jardin est interdit, sauf a etre reliè "physiquement" a l'habitation .
Je dirai même que dans certains lotissements, l'abri de jardin est interdit, sauf a etre reliè "physiquement" a l'habitation .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juil. 2010 à 20:18