Recherche jurisprudence particulière
:::Daphnée:::
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Modifié par :::Daphnée::: le 18/09/2010 à 20:13
S H Messages postés 205 Date d'inscription samedi 5 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2010 - 10 juil. 2010 à 12:07
S H Messages postés 205 Date d'inscription samedi 5 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2010 - 10 juil. 2010 à 12:07
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1 réponse
S H
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6 juil. 2010 à 23:23
6 juil. 2010 à 23:23
La réponse est non.
Le contrat conclu avec le salarié ne saurait d'aucune manière être lié à l'accord conclu entre le chef d'entreprise et son client.
Sachez que pour obtenir la requalification de votre contrat, il faut pouvoir démontrer une faute de l'employeur sur l'objet de votre contrat; ex : licenciement abusif.
Egalement, l'octroie de dommage et interet à votre profit suppose que la faute de l'employeur à eu pour conséquence un préjudice moral ou matériel ou quelconque.
En aucun cas, vous ne pouvez reprocher à votre employeur de ne pas avoir bénéficié d'un contrat d'une durée à hauteur de celle liée au client.
La loi ne prévoie rien, la jurisprudence qui se fondent sur cette dernière également.
Le contrat conclu avec le salarié ne saurait d'aucune manière être lié à l'accord conclu entre le chef d'entreprise et son client.
Sachez que pour obtenir la requalification de votre contrat, il faut pouvoir démontrer une faute de l'employeur sur l'objet de votre contrat; ex : licenciement abusif.
Egalement, l'octroie de dommage et interet à votre profit suppose que la faute de l'employeur à eu pour conséquence un préjudice moral ou matériel ou quelconque.
En aucun cas, vous ne pouvez reprocher à votre employeur de ne pas avoir bénéficié d'un contrat d'une durée à hauteur de celle liée au client.
La loi ne prévoie rien, la jurisprudence qui se fondent sur cette dernière également.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juil. 2010 à 10:02
L'employeur est juge des ressources dont il a besoin pour remplir ses obligations contractuelles.
7 juil. 2010 à 18:59
J'ai besoin des informations suivantes dans un premier temps :
Votre fonction dans l'entreprise et la nature précise de votre contrat CDD et un résumé de la base de votre engagement au sein de l'entreprise.
8 juil. 2010 à 19:06
il me faut savoir l'identité de l'entreprise, son objet, votre emploi précis et votre contrat de travail dans ses moindre" détail.
Sur le contrat client, je veux du clair et en francais : marché public ne veux rien dire !!
9 juil. 2010 à 19:56
Quelle est la relation de travail du client avec votre employeur ?????????? ?
Pour quelle raison votre employeur récupère de telle contrat ?
Etayez les faits, vous parlez ici à des étranger et nullement à un collègue de travail qui connait parfaitement votre entreprise.
Et puis vous retatez un CDD de 10 mois alors qu'il s'agit d'une durée de 6 mois pour lequel les dates sont prescrites ( daté de 2009 )
Que de zones d'ombres !
Soit vous faites un effort substantiel, soit je passe à autre chose.
10 juil. 2010 à 12:07
Sur la question citée, il s'agissait de vous faire dire ce que je voulai entendre, c'est à dire connaitre le lien de fonctionnement de votre entreprise avec celle du client de votre employeur.
Sans connaitre ce détail, il est impossible de vous aider.
Si aujourd'hui, vous osez porter un jugement critique totalement inadmissible sur ma compétence, faites selon vos capacités.
Je vous rappelle cependant que je suis le seul jusqu'à présent ayant su vous apporter des solutions...
Moi, si je travaillais dans une entreprise, je serai capable avec des mots simples d'expliquer se qu'est l'objet de mon entreprise et quelle est la relation avec tel ou tel client !!
Enfin concernant,les salaires réclamés, vous pouvez d'or et déjà vous assoir dessus !