Probleme de preavis

phill - 5 juil. 2010 à 22:14
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 6 juil. 2010 à 12:04
Bonjour,

je vous expose mon problème , je suis en location depuis pas mal de temps et j'ai eu énormément de tapage nocturne au dessus de chez moi .
je suis donc parti voir le propriétaire et lui demander si je pouvais quitter les lieux sans faire de préavis. il me dit OK.

donc le 17 février je rapporte deux courriers de résiliation de bail (une pour moi et une pour lui) en lui précisant dans le courrier que ""je prends donc congés a la date du 28 fevrier et que les 3 mois de préavis sont annulé comme convenu ensemble ""
donc il signe en précisant lettre remise en main propre tamponner et signer. donc je me dis OK c cool . il me dis qu'on fera l'état des lieux le 28 fevrier. on fait l'état des lieux tt est OK je lui rend les clés et 2 jours après dans mon nouvelle appartement je reçois un recommander du propriétaire me réclamant 3 mois de loyer(mars avril et mai) et charge .
alors que dois je faire???? aidez mois svp besoin de reponse urgente.

4 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
6 juil. 2010 à 09:03
Si votre propriétaire a signé le courrier vous ne lui devez rien
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photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 385
6 juil. 2010 à 09:10
S'il a tout signé vos accords, il ne peux pas grand chose contre vous.
Répondez-lui que c'est négatif vu vos accords qu'il a signé et que vous mettez ça entre les mains de votre conseil juridique. (avec AR)
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
6 juil. 2010 à 10:28
Bonjour,

Quels étaient les termes exacts du courrier de résiliation du bail ?
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Apparemment, c'est "je prends donc congés a la date du 28 fevrier et que les 3 mois de préavis sont annulé comme convenu ensemble "".
A mon sens, un préavis de départ doit obligatoirement être donné par lettre avec AR, donc face à un tribunal, le courrier ne serait pas suffisant. Mais, tant qu'on en est pas là, ça va se jour "aux nerfs"...
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
6 juil. 2010 à 11:51
Non citron cassis une lettre remise en main propre a la même valeur q'une lrar
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
6 juil. 2010 à 12:04
Non Feloxe, loi 89 :

"Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier."
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