Quel recours?

cococro88 Messages postés 34 Date d'inscription mercredi 23 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2012 - 5 juil. 2010 à 17:20
cococro88 Messages postés 34 Date d'inscription mercredi 23 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2012 - 5 juil. 2010 à 18:25
Bonjour,
voila je suis en instance de me separer,
mon mari à cet effet à fait une fausse declaration de perte de ma propre carte bancaire de notre compte joint.
j'ai porté plainte mais je souhaiterais savoir ce qu'il encours ainsi ce a quoi je peut pretendre?
merci par avance

2 réponses

S'il s'agit d'une simple déclaration de perte, la banque a opposé celle-ci pour le même motif et la carte n'est plus utilisable. Il ne peut pas être poursuivi sauf si la carte a été utilisée et qu'l nie avoir fait des opérations avec. Dans ce cas il faudrait que vous déposiez plainte pour vol en le signalant à votre banque. Dans votre déclaration de vol, faites part de vos éventuels soupçons à l'OPJ.S'il s'avère que c'est votre mari qui a fait des opérations avec votre carte il peut être poursuivi pour fausse déclaration.
Faites également attention car l'opposition à la banque entraine généralement la fabrication automatique d'une nouvelle carte avec un nouveau code secret. Assurez vous que votre conjoint ne récupère pas cette carte et le code à votre insu.
Dans tous les cas la banque remboursera les factures litigieuses s'il y en a. pour cela faites une lettre de réclamation en joignant copie du dépot de plainte.
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cococro88 Messages postés 34 Date d'inscription mercredi 23 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2012
5 juil. 2010 à 18:25
merci
par contre il n'a pas fait d'action avec ma propre carte puisque la banque nous en avais attribué une chacun pour le meme compte.
en attendant j'ai eu un refus moi meme en voulant mettre de l'essence dans mon vehicule.
toutefois pendant que ma carte etais bloqué,il est allé sur notre compte joint ou il a enlevé et placé en son nom une somme importante "4000€"
j'ai eu le relevé par le banquier.*quel sont mes droits?
merci de votre aide
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