La caution ne répond pas
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mod77
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mod77 Messages postés 1320 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon locataire n'ont pas payés leur loyer durant 2 mois, puis se sont abstenus dès la fin du bail. J'ai fais appel à leur caution solidaire mais le recommandé m'est revenu.
Il est marqué dans le contrat que les caution n'avaient "pas le droit à la discussion".
Ce que j'ai traduit par: "dès que je réclame, ils doivent payer sans discuter".
Je ne sais pas si j'ai raison, mais comme je ne savais pas comment faire, j'ai fait une réclamation simple en expliquant la raison du paiement réclamé.
1- Je voudrais savoir ce que je dois faire si la caution solidaire ne répond pas aux recommandés SVP?
2- De même, si la caution solidaire est décédée le locataire doit-il m'en aviser ?
3- Puis-je demander au locataire une autre caution solidaire?
Merci.
L'union fait la force! N'ayez pas peur!
Passez en résolu si ça l'est!
Mon locataire n'ont pas payés leur loyer durant 2 mois, puis se sont abstenus dès la fin du bail. J'ai fais appel à leur caution solidaire mais le recommandé m'est revenu.
Il est marqué dans le contrat que les caution n'avaient "pas le droit à la discussion".
Ce que j'ai traduit par: "dès que je réclame, ils doivent payer sans discuter".
Je ne sais pas si j'ai raison, mais comme je ne savais pas comment faire, j'ai fait une réclamation simple en expliquant la raison du paiement réclamé.
1- Je voudrais savoir ce que je dois faire si la caution solidaire ne répond pas aux recommandés SVP?
2- De même, si la caution solidaire est décédée le locataire doit-il m'en aviser ?
3- Puis-je demander au locataire une autre caution solidaire?
Merci.
L'union fait la force! N'ayez pas peur!
Passez en résolu si ça l'est!
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2 réponses
Bonjour,
consultez un huissier car grace a un nom plus la date de naissance ils savent tout de la vie des gens
consultez un huissier car grace a un nom plus la date de naissance ils savent tout de la vie des gens
2- et s'ils sont décédés, les locataires sont-ils obligés de m'aviser ?
Oui. Mais s'ils "oublient" de payer leur loyers, il est probable qu'ils oublient aussi cela...
3- et puis, puis-je demandé d'autres cautions solidaires ?
Non, le bail est de toutes façons signé depuis belle lurette
4- et s'il n'en trouvent pas puis rompre le contrat ?
Non.
Seule solution : voie judiciaire.
- Mise en demeure de régler les sommes dues sous huitaine, si ce n'est déjà fait.
- Puis directement le TI en référé pour une injonction.
Pour l'adresse : si les locataires sont partis depuis moins d'un an, ils ont peut-être fait suivre leur courrier...
Dans tous les cas, s'ils ne vous ont pas laissé d'adresse, vous leur envoyez les courriers à l'ancienne adresse, vous conservez tous les reco qui vous reviendraient, sans les ouvrir. Ca passe devant le juge...
Oui. Mais s'ils "oublient" de payer leur loyers, il est probable qu'ils oublient aussi cela...
3- et puis, puis-je demandé d'autres cautions solidaires ?
Non, le bail est de toutes façons signé depuis belle lurette
4- et s'il n'en trouvent pas puis rompre le contrat ?
Non.
Seule solution : voie judiciaire.
- Mise en demeure de régler les sommes dues sous huitaine, si ce n'est déjà fait.
- Puis directement le TI en référé pour une injonction.
Pour l'adresse : si les locataires sont partis depuis moins d'un an, ils ont peut-être fait suivre leur courrier...
Dans tous les cas, s'ils ne vous ont pas laissé d'adresse, vous leur envoyez les courriers à l'ancienne adresse, vous conservez tous les reco qui vous reviendraient, sans les ouvrir. Ca passe devant le juge...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1-Comment puis-je les obliger à payer s'il ne vont pas chercher le recommandé ?
2- et s'ils sont décédés, les locataires sont-ils obligés de m'aviser ?
3- et puis, puis-je demandé d'autres cautions solidaires ?
4- et s'il n'en trouvent pas puis rompre le contrat ?
Merci
Heu non... Un huissier ne peut rien faire sans titre éxecutoire. Donc pas de saisie possible sans passage devant le juge.
1)saisissez un huissier qui va faire un commandement de payer au locataire et a la caution