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La caution ne répond pas

Résolu
mod77 Messages postés 1273 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2024 - Modifié par mod77 le 5/07/2010 à 12:02
mod77 Messages postés 1273 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2024 - 5 juil. 2010 à 16:36
Bonjour,

Mon locataire n'ont pas payés leur loyer durant 2 mois, puis se sont abstenus dès la fin du bail. J'ai fais appel à leur caution solidaire mais le recommandé m'est revenu.
Il est marqué dans le contrat que les caution n'avaient "pas le droit à la discussion".
Ce que j'ai traduit par: "dès que je réclame, ils doivent payer sans discuter".
Je ne sais pas si j'ai raison, mais comme je ne savais pas comment faire, j'ai fait une réclamation simple en expliquant la raison du paiement réclamé.

1- Je voudrais savoir ce que je dois faire si la caution solidaire ne répond pas aux recommandés SVP?

2- De même, si la caution solidaire est décédée le locataire doit-il m'en aviser ?

3- Puis-je demander au locataire une autre caution solidaire?

Merci.


L'union fait la force! N'ayez pas peur!
Passez en résolu si ça l'est!

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26490 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 9 945
5 juil. 2010 à 14:00
Bonjour,

consultez un huissier car grace a un nom plus la date de naissance ils savent tout de la vie des gens
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
5 juil. 2010 à 15:43
bonjour , et bien moi j ai le nom et tout de mon ex locataire , mais il n a pas d adresse , j ai mème fournit un numéro de portable que j ai réussi à avoir et bien , l huissier me fait comprendre qu il ne peut pas le trouver !!!! donnez moi des tuyaux feloxe car aujourd hui c est moi qui suit coincé !!!
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feloxe Messages postés 26490 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 9 945
5 juil. 2010 à 15:54
Si il travaille l'huissier le sait et peu saisir une partie du salaire.Si il touche le RSA il est tranquille c'est insaisissable
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mod77 Messages postés 1273 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2024 57
5 juil. 2010 à 15:59
Merci Feloxe pour votre réponse, mais même si les cautions solidaires sont en vie,
1-Comment puis-je les obliger à payer s'il ne vont pas chercher le recommandé ?
2- et s'ils sont décédés, les locataires sont-ils obligés de m'aviser ?
3- et puis, puis-je demandé d'autres cautions solidaires ?
4- et s'il n'en trouvent pas puis rompre le contrat ?
Merci
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
5 juil. 2010 à 16:00
Bonjour,

Heu non... Un huissier ne peut rien faire sans titre éxecutoire. Donc pas de saisie possible sans passage devant le juge.
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feloxe Messages postés 26490 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 9 945
5 juil. 2010 à 16:19
Bien sur Barbie,il faut demander la résiliation du bail pour défaut de paiement se retourner contre la caution,essayez de savoir pourquoi les recommandés restent sans réponse.C'est pour cela que prendre un huissier est intéréssant,car on ne peut refuser un papier délivré par un huissier.
1)saisissez un huissier qui va faire un commandement de payer au locataire et a la caution
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Réponse 2 / 2
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
5 juil. 2010 à 16:27
2- et s'ils sont décédés, les locataires sont-ils obligés de m'aviser ?
Oui. Mais s'ils "oublient" de payer leur loyers, il est probable qu'ils oublient aussi cela...

3- et puis, puis-je demandé d'autres cautions solidaires ?
Non, le bail est de toutes façons signé depuis belle lurette

4- et s'il n'en trouvent pas puis rompre le contrat ?
Non.

Seule solution : voie judiciaire.
- Mise en demeure de régler les sommes dues sous huitaine, si ce n'est déjà fait.
- Puis directement le TI en référé pour une injonction.

Pour l'adresse : si les locataires sont partis depuis moins d'un an, ils ont peut-être fait suivre leur courrier...
Dans tous les cas, s'ils ne vous ont pas laissé d'adresse, vous leur envoyez les courriers à l'ancienne adresse, vous conservez tous les reco qui vous reviendraient, sans les ouvrir. Ca passe devant le juge...
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mod77 Messages postés 1273 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2024 57
5 juil. 2010 à 16:36
Super ! merci BarbieTM et feloxe
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