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monpato
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mercredi 24 décembre 2008
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23 mars 2011
3
3 juil. 2010 à 17:35
3 juil. 2010 à 17:35
Si Vous êtes cotisant solidaire: non
Si vous êtes agriculteur, il ne devrait pas y avoir de problème si il s'agit d'entrepôts, de granges, écuries, et l'habitation primaire de l'agriculteur.
C'est la mairie qui prévaut. Surtout demande de l'aide à la chambre d'agriculture pour remplir les formulaires correctement.
Bonne chance
monpato
Si vous êtes agriculteur, il ne devrait pas y avoir de problème si il s'agit d'entrepôts, de granges, écuries, et l'habitation primaire de l'agriculteur.
C'est la mairie qui prévaut. Surtout demande de l'aide à la chambre d'agriculture pour remplir les formulaires correctement.
Bonne chance
monpato
oui mais ne faut-il pas 5ans minimum d'activité en tant que déclaré exploitant agricole pour pouvoir construire c'est ce que l'on ma dit et moi je n'ai que 1an et demie car avant j'étais aide familiale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...