Jeune agriculteur peut-il construire?
baptiste
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Baptiste -
Baptiste -
Bonjour,je suis jeune agriculteur déclaré exploitant agricole depuis un an et demie, avant j'était sous le régime aide familiale je voudrais construire ma maison sur un terrain agricole qui m'appartient maintenant pensez-vous que sa sera accordé?
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3 réponses
Si Vous êtes cotisant solidaire: non
Si vous êtes agriculteur, il ne devrait pas y avoir de problème si il s'agit d'entrepôts, de granges, écuries, et l'habitation primaire de l'agriculteur.
C'est la mairie qui prévaut. Surtout demande de l'aide à la chambre d'agriculture pour remplir les formulaires correctement.
Bonne chance
monpato
Si vous êtes agriculteur, il ne devrait pas y avoir de problème si il s'agit d'entrepôts, de granges, écuries, et l'habitation primaire de l'agriculteur.
C'est la mairie qui prévaut. Surtout demande de l'aide à la chambre d'agriculture pour remplir les formulaires correctement.
Bonne chance
monpato
La législation juridique et financière évolue en permanence...