Vente d'un bien immobilier après décès d'un e

André -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
un couple ayant eu 3 enfants dont l'un est décédé alors qu'il avait lui meme 3 enfants souhaite pouvoir revendre sa maison . Peut-il le faire sans demander l'avis des héritiers ?

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Peut-il le faire sans demander l'avis des héritiers ?
    Qui sont les héritiers ?
    Les 3 enfants vraisemblement.
    Dans l'affirmative la décision appartient à ceux-ci avec l'accord du Juge des Tutelles, s'il s'agit de mineurs.
    0

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