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Haie

Résolu/Fermé
gc - 3 juil. 2010 à 07:48
 gc - 3 juil. 2010 à 08:42
Bonjour, qu'est-ce que je risque si je coupe les branches de la haie de mon voisin qui dépasse chez moi ,cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
3 juil. 2010 à 07:59
Bonjour,
Vous risquez le tribunal.Mettez le en demeure par lrar de couper ou de faire couper ses branches qui ne doivent pas dépasser de sa limite de propriété
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gc
3 juil. 2010 à 08:42
merci pour la réponse bonne journée
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