JUGE DE PROXIMITER COPROPRIETE
liloo
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
SIOUUU DECIDEMENT JE VAIS PAS M EN SORTIR!!!!
Bonsoir a tous, nouvelle galere.... nous avons acheter un appart pour lequel aucun permis de construir na ete delivrer pas de normes edf.... CE QUI FAIT QUE AUJOURD HUI NOUS AVONS PAYER 30 000 E d avocat.... ENFIN BREF!!!
du coup nous avons pris un gros retard de charge(oui c est une copropriete de 4personne)2500e precisement, nous essayons de trouver des solution mais C EST COMPLIQUER J AVOUE.
Enfin, les autres coproprietaires nous ont assigne en justice devant le juge de proximite .... EST autoriser? ET SI OUI pour un tel somme?ET surtout peuvent t il demander le double au terme de l article 700ect.... MERCI DE VOS REPONCES;;;; )
ps: tout va bien, ont va pas se pendre...... !
SIOUUU DECIDEMENT JE VAIS PAS M EN SORTIR!!!!
Bonsoir a tous, nouvelle galere.... nous avons acheter un appart pour lequel aucun permis de construir na ete delivrer pas de normes edf.... CE QUI FAIT QUE AUJOURD HUI NOUS AVONS PAYER 30 000 E d avocat.... ENFIN BREF!!!
du coup nous avons pris un gros retard de charge(oui c est une copropriete de 4personne)2500e precisement, nous essayons de trouver des solution mais C EST COMPLIQUER J AVOUE.
Enfin, les autres coproprietaires nous ont assigne en justice devant le juge de proximite .... EST autoriser? ET SI OUI pour un tel somme?ET surtout peuvent t il demander le double au terme de l article 700ect.... MERCI DE VOS REPONCES;;;; )
ps: tout va bien, ont va pas se pendre...... !
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1 réponse
Bonjour,
oui on peut saisir le juge de proximité pour des sommes allant jusqu'a 4000 euros.Aprés l'art 700 c'est en fait des dommeges et intérets cela ne veut pas dire qu'il vont obtenir ce qu'ils demandent.
Présentez vous devant le juge avec votre dossier dont un exemplaire a lui remettre et défendez vous expliquez lui la situation
oui on peut saisir le juge de proximité pour des sommes allant jusqu'a 4000 euros.Aprés l'art 700 c'est en fait des dommeges et intérets cela ne veut pas dire qu'il vont obtenir ce qu'ils demandent.
Présentez vous devant le juge avec votre dossier dont un exemplaire a lui remettre et défendez vous expliquez lui la situation
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