Preavis ... Signaler ALOU28 - Dernière réponse le 3 juil. 2010 1 réponse Bonjour, apres un préavis donné par courrier avec AR, les locataires sont ils obligé de quitter l'appartement, et quels sont les droits du proprietaire? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler feloxe Contributeur Bonjour, a la fin de leur préavis le locataire doit obligatoirement quitter le logement.Le propriétaire ne doit plus délivrer de quittances de loyer ce qui entrainerait une reconduction du bail.Il peut aussi demander l'expulsion des locataires Discussions similaires Certificat médical pour réduction de préavis lililigo Préavis 1 mois certificat médical Saucepiquante Préavis reduit d'un mois demandé avant la perte d'emploi Popo8002 Dégat des eaux pendant le préavis locataire pportepa Non réponse du propriétaire à préavis avec AR Joey55538 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler feloxe Contributeur Bonjour, a la fin de leur préavis le locataire doit obligatoirement quitter le logement.Le propriétaire ne doit plus délivrer de quittances de loyer ce qui entrainerait une reconduction du bail.Il peut aussi demander l'expulsion des locataires