Sujet Précédent Sujet Suivant

Preavis

ALOU28 -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

apres un préavis donné par courrier avec AR, les locataires sont ils obligé de quitter l'appartement, et quels sont les droits du proprietaire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Bonjour,
a la fin de leur préavis le locataire doit obligatoirement quitter le logement.Le propriétaire ne doit plus délivrer de quittances de loyer ce qui entrainerait une reconduction du bail.Il peut aussi demander l'expulsion des locataires
0

Discussions similaires

Préavis 1 mois certificat médical
Saucepiquante -
djivi38 -

4 réponses
lettre pour demenagement cause grossesse
chris -
Foyer -

7 réponses
Rupture contrat micro crèche
Melo -
Melo -

2 réponses
Non réponse du propriétaire à préavis avec AR
Joey55538 -
Joey55538 -

8 réponses
Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse