A voir également:
- Retractation pour bail partiellement signé
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Bail à imprimer - Guide
- Rib signé ✓ - Forum Donation-Succession
- Bail meublé pdf - Guide
- Annuler un bail non signé - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Un document officiel doit contenir toutes les mentions obligatoires et signatures/paraphes pour être valide aux yeux de la loi. Nombres de documents sont souvent mal remplis mais cela ne pose aucun souci tant qu'il n'y a pas litige... Le jour où il y a conflit, document pas complet = nullité. Même si ce n'est pas le meilleur moyen de se défaire d'une location... :/
J'ajouterais en plus que, si la caution a été exigée, l'absence de caution annexée au dossier pourrait annuler la location, puisque le propriétaire ne voudra sans doute pas louer sans caution, et cherchera donc un nouveau locataire...
Accro à internet et aux jeux videos!!
Un document officiel doit contenir toutes les mentions obligatoires et signatures/paraphes pour être valide aux yeux de la loi. Nombres de documents sont souvent mal remplis mais cela ne pose aucun souci tant qu'il n'y a pas litige... Le jour où il y a conflit, document pas complet = nullité. Même si ce n'est pas le meilleur moyen de se défaire d'une location... :/
J'ajouterais en plus que, si la caution a été exigée, l'absence de caution annexée au dossier pourrait annuler la location, puisque le propriétaire ne voudra sans doute pas louer sans caution, et cherchera donc un nouveau locataire...
Accro à internet et aux jeux videos!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis bien d'accord avec vous...