A voir également:
- Retractation pour bail partiellement signé
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Rib signé - Forum Donation-Succession
- Rétractation( devis dentaire signé sans acompte) ✓ - Forum Consommation
1 réponse
The_Craft
Messages postés
188
Date d'inscription
samedi 29 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
25 janvier 2013
70
Modifié par The_Craft le 3/07/2010 à 14:01
Modifié par The_Craft le 3/07/2010 à 14:01
Bonjour,
Un document officiel doit contenir toutes les mentions obligatoires et signatures/paraphes pour être valide aux yeux de la loi. Nombres de documents sont souvent mal remplis mais cela ne pose aucun souci tant qu'il n'y a pas litige... Le jour où il y a conflit, document pas complet = nullité. Même si ce n'est pas le meilleur moyen de se défaire d'une location... :/
J'ajouterais en plus que, si la caution a été exigée, l'absence de caution annexée au dossier pourrait annuler la location, puisque le propriétaire ne voudra sans doute pas louer sans caution, et cherchera donc un nouveau locataire...
Accro à internet et aux jeux videos!!
Un document officiel doit contenir toutes les mentions obligatoires et signatures/paraphes pour être valide aux yeux de la loi. Nombres de documents sont souvent mal remplis mais cela ne pose aucun souci tant qu'il n'y a pas litige... Le jour où il y a conflit, document pas complet = nullité. Même si ce n'est pas le meilleur moyen de se défaire d'une location... :/
J'ajouterais en plus que, si la caution a été exigée, l'absence de caution annexée au dossier pourrait annuler la location, puisque le propriétaire ne voudra sans doute pas louer sans caution, et cherchera donc un nouveau locataire...
Accro à internet et aux jeux videos!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juil. 2010 à 20:08
Je suis bien d'accord avec vous...