Restitution de la caution
neutron
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BarbieTM -
BarbieTM -
Bonjour,
Je viens de recevoir le remboursement de ma caution avec un cheque de 183 euro au lieu de 410 euro. Je regarde mon papier et je vois apparaitre dans la case debit:
APPEL AVRIL 122 euro
REGUL CHARGE 11 euro
REGUL CHARGE 91 euro
Est ce légal de retirer ces sommes sur le depot de garantie?
L'agence n'a pas respecter le delais de restitution de garantie de 11 jours, puis je faire une demande d indemnisation?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
NB: l'appel d'avril correspond a un loyer que j ai regler avc 3 jours de retard avec un reglement par cheque par la poste.
Je viens de recevoir le remboursement de ma caution avec un cheque de 183 euro au lieu de 410 euro. Je regarde mon papier et je vois apparaitre dans la case debit:
APPEL AVRIL 122 euro
REGUL CHARGE 11 euro
REGUL CHARGE 91 euro
Est ce légal de retirer ces sommes sur le depot de garantie?
L'agence n'a pas respecter le delais de restitution de garantie de 11 jours, puis je faire une demande d indemnisation?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
NB: l'appel d'avril correspond a un loyer que j ai regler avc 3 jours de retard avec un reglement par cheque par la poste.
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2 réponses
Bonjour,
Pour les charges, normal. Mais demandez un décompte de charge s'il ne vous l'a pas envoyé avec.
Pour l'appel je ne comprends pas : c'est une sorte "d'amende" pour retard ?? Si c'est le cas c'est illégal...
Pour les charges, normal. Mais demandez un décompte de charge s'il ne vous l'a pas envoyé avec.
Pour l'appel je ne comprends pas : c'est une sorte "d'amende" pour retard ?? Si c'est le cas c'est illégal...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cdt