Remboursement pour charges trop payées
Résolu
claude 81
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claude 81 -
claude 81 -
Bonjour,
Pendant 13 mois j'ai occupé un studio de 30 m2 seul. J'ai consommé 30 m3 en totalité.(état des lieux faisant foi)
Mon remboursement de la caution m'a été remboursé intégralement dans les 2 mois qui à suivi mon déménagement. Hors depuis je réclame la justification des charges. En ce qui me concerne seul l'eau froide doit être prise en compte. suivant mes calculs( eau + taxes) une somme d'environ 300€ devrait mettre restituée.
Pouvez vous m'informer sur le délai qu'à le bailleur pour me faire parvenir les justificatifs et le remboursement. De quel façon puis je m'y prendre sans passer par les medias.
Avez vous la marche à suivre.
Je pense ne pas être le seul dans cette situation
Merci
Pendant 13 mois j'ai occupé un studio de 30 m2 seul. J'ai consommé 30 m3 en totalité.(état des lieux faisant foi)
Mon remboursement de la caution m'a été remboursé intégralement dans les 2 mois qui à suivi mon déménagement. Hors depuis je réclame la justification des charges. En ce qui me concerne seul l'eau froide doit être prise en compte. suivant mes calculs( eau + taxes) une somme d'environ 300€ devrait mettre restituée.
Pouvez vous m'informer sur le délai qu'à le bailleur pour me faire parvenir les justificatifs et le remboursement. De quel façon puis je m'y prendre sans passer par les medias.
Avez vous la marche à suivre.
Je pense ne pas être le seul dans cette situation
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Rien compris... !
Que disait votre bail ?
Vous payiez des provisions sur charges, c'est ça ?
Elles comprenaient quoi ?
Ca ne comprend pas seulement eau + taxes, les charges...
Voici le détail des charges récupérables par le propriétaire :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006491955/2010-07-01/
Le détail des charges doit être disponibles à ce jour pour l'année 2009 : envoyez un courrier recommandé à votre ex-bailleur le mettant en demeure de vous fournir les justificatifs de charges sous huitaine.
Rien compris... !
Que disait votre bail ?
Vous payiez des provisions sur charges, c'est ça ?
Elles comprenaient quoi ?
Ca ne comprend pas seulement eau + taxes, les charges...
Voici le détail des charges récupérables par le propriétaire :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006491955/2010-07-01/
Le détail des charges doit être disponibles à ce jour pour l'année 2009 : envoyez un courrier recommandé à votre ex-bailleur le mettant en demeure de vous fournir les justificatifs de charges sous huitaine.