Un copropriétaire propriétaire du toit ?

anne-jeanne - 27 juin 2010 à 12:14
 Paris - 28 juin 2010 à 10:15
Bonjour,
nous avons un appartement au dernier étage à Paris et nous avons fait la demande pour racheter les combles. Une vraie levée de ... jalousie effectivement. La réponse a été que les travaux du toit seraient à notre charge. Est-ce légal puisque finalement, cela revient à ce que le toit nous appartienne, non ?

Merci

4 réponses

BOnjour
La copropriété vous donne le droit de le faire, mais pourquoi les co- propriétaires paieraient des travaux dont vous êtes le seul bénéficiaire et qui va donner de la plus-value uniquement à votre appartement ??
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Bonsoir,

Normalement, si vous êtes en Copropriété, la "TOITURE" faisant partie du "Bâtiment" (Immeuble), celle-ci appartient à l'ensemble du Syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble en charges communes selon la quote-part de chacun. (sauf erreur).

Si vous avez obtenu de devenir Copropriétaire des parties communes "combles" situées en dessous de la toiture et situées au-dessus de votre appartement, il paraît normal que les travaux intérieurs soient à votre charge.

Cordialement.
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anne-jeanne
27 juin 2010 à 23:39
... merci pour vos réponses. Je m'étais mal exprimée. Il s'agissait de tous les travaux sur le toit (fuites éventuelles ...)
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Bonjour,

Si il y avait une fuite par le toit, qui se manife dans les combles, vous aurez à faire une déclaration de Dégât des Eaux à votre Assurance et prévenir le Syndic de la Copropriété par L.R.A.R (tout simplement) et les travaux de réparation de la "Toiture", hors ceux pris en charge par l'assurance pour le Dégât des Eaux, ceux-là seront à la charge du Syndicat des Copropriétaires.

Cordialement.
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