construction en limite de propriété

Question

Bonjour,  

Je viens d'acheter une maison de plein pieds dans un lotissement. Le terrain voisin qui était d'environ 700 m2 avec projet de construction d'une maison avec un étage a été divisé en 2 parcelles d'environ 350 m2. Et sur ces parcelles, il y aura 2 maisons à étage en limite de propriété. L'une d'elle va être construite en limite de ma propriété. Le pignon de cette maison va se trouver en face de ma porte fenêtre. La distance entre ma porte fenêtre et le pignon est d'environ 5 mètres. La mairie me dit que le constructeur peut construire en limite de propriété (et que je dois laisser un accès au futur propriétaire si besoin). Et qu'ils ont le droit de construire face à ma porte fenêtre. Est-ce qu'il y a un recours possible? Merci.

citroncassis · Answer

Vous trouverez ici les infos souhaitées, bien mieux rédigées que je ne le ferais : https://www.guichetdusavoir.org/viewtopic.php?t=29532
Et en principe, si le permis de construire est accordé, c'est que les règles d'urbanismes sont respectées.

francoise · Answer

ouais ! super la tranquillité et la sérénité du repas dehors avec les amies, du bain de soleil en fin de journée, d'un certain temps de repos après un travail pénible, il font vraiment n'importe quoi , après tout il leurs faut des contribution pour tout ses gens sur cette table ronde a pensée pour leur plus grande bêtise 
moi même je suis ds le même cas plein sud 2 gr baies pignon une porte fenêtre a 5 m il font leur construction avec entrée principal sur le coté de leur maison  a env  15 m de leur pignon 5 m de la rue  et a 20 env. une fenêtre vue sur ma terrasse super  et je vous parle pas de la hauteur cela feras un total de 8 m moi le soleil j'en n'ais plus du tout !  et aucun recours ils ont raison la ville a besoins d'impôt pour ses conneries qu'il fait en ville pour l'instant je n'ais que la dalle de 159.m²

aie mac · Answer

bonjour   
si le PC est accordé, c'est qu'il respecte (en principe...) les règles d'urbanisme.   
aucune n'interdit donc de construire en face des fenêtres de la maison voisine.  
il doit par contre aussi respecter les règles civiles, et en particulier celle pour tout un chacun et en particulier les entrepreneurs de ne pas pénétrer chez vous (sur votre terrain) sans votre autorisation expresse.  
et vous pouvez parfaitement le leur interdire; le "droit de tour d'échelle" qu'ils pourraient alléguer pour réaliser l'enduit de la maison n'est réclamable (contre indemnité éventuelle) que pour l'entretien des constructions existantes.   
et non des maisons en cours de construction.   
sauf à ce qu'une contrainte particulière existe dans le cahier des charges ou le règlement du lotissement...
itou pour l'empiètement sur votre terrain, en particulier pour les fondations; vous avez un terrain borné (puisqu'en lotissement); il vous sera donc aisé de vérifier si les fondations dépassent chez vous (si le mur est en limite, tout débord est donc sur votre propriété.

Construction en limite de propriété

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