remuneration des th en esat ?Résolu

Question

Bonjour,  

je vais etre transferee en ESAT apres avoir passée 9 ans en entreprise adaptée... 3 autres de mes collegues ont ete concernés aussi (10, 9, et 6 ans d'entreprise adaptée) . 

D'autres personnels d'ESAT viennent nous aider et on entend parfois leur moniteurs les menacer de leur baisser la remuneration  soit parce qu'ils chahutent ou qu'il s'accrochent ou que le travail ne convient pas !! 

Mon responsable m'a expliqué qu'il pouvait baisser leur  remuneration de 15 % ... 

Qui peut m'expliquer ce qu'il en est exactement ? moi ça me parait aberrant vu le peu de rmuneration qu'il touche grace aux fruits de leur travail qui n'est pas si mal fait !!! 

 Dans cet esat la remuneration maximum est de 713.99 euros plus un complement d'aah dependant  du taux d invalidite des th  

merci pour vos reponses

Me POINSOT · Answer

Chère madame,

Compte tenu de la législation actuelle sur la rétribution des travailleurs handicapés d'ESAT (rétribution n'est pas rémunération : il ne s'agit pas d'un salaire au sens du droit du travail), les menaces de réduction dont vous faites état ne me paraissent pas sérieuses. En effet, la rétribution d'un TH se compose d'éléments clairement définis par la loi, à savoir :

- une part de rétribution versée par l'ESAT,

- une part versée par l'Etat au titre de l'aide au poste ;

le tout donnant un total compris entre 55 % et 110 % du SMIC.

Juridiquement, le comportement d'un TH ne peut avoir de conséquences sur le montant de sa rétribution ... Sauf s'il est absent du travail.

Bien cordialement,


Olivier POINSOT
Avocat
Blog : www.avocats.fr/space/olivier.poinsot

Remuneration des th en esat ?

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters