Construction d'un poulailler
bilou
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verodel -
verodel -
Bonjour,
a t'on besoin d'un déclaration préalable pour la construction d'un poulailler de 10,4m² posé sur une parcelle de terrain ?
C'est un poulailler grillagé sans aucune fondations.
Merci de votre réponse.
Cordialement.
a t'on besoin d'un déclaration préalable pour la construction d'un poulailler de 10,4m² posé sur une parcelle de terrain ?
C'est un poulailler grillagé sans aucune fondations.
Merci de votre réponse.
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2 réponses
Je ne vois pas en quoi quelques poules pourraient déranger. Si le proprio nettoie régulièrement son poulailler, il n'y aura pas d'odeurs. Seule les personnes qui n'aiment pas les animaux peuvent-être vraiment dérangées. au printemps prochain je compte mettre en place un poulailler. Espérons qu'on nous collera pas une taxe "poulailler" ! http://www.poulailler.org/bonnes-raisons-jardin/
Les poules de mon voisin viennent parfois faire un tour chez moi, elles ne font pas de dégats, nous envisageons donc des poules en semi-liberté.
Les poules de mon voisin viennent parfois faire un tour chez moi, elles ne font pas de dégats, nous envisageons donc des poules en semi-liberté.
verodel
je fais partie d'un conseil municipal, toute constuction doivent faire l'objet d'une demande préalable en mairie depuis 2014. c'est le code de l'urbanisme. Reste que la construction d'un batiment pour poules ou lapins (usage familial c'est à dire moins de 50 betes de plus de 30 jorus) n'est pas sujet à demande selon les textes de loi mais il faut etre en accord avec le code qui prévaut : l'urbanisme..... que de contradiction !!
bonsoir
oui apparemment, quelle est sa hauteur?
Article *R421-9
code urbanisme
En dehors des secteurs sauvegardés dont le périmètre a été délimité et des sites classés, les constructions nouvelles suivantes doivent être précédées d'une déclaration préalable, à l'exception des cas mentionnés à la sous-section 2 ci-dessus :
a) Les constructions ayant pour effet de créer une surface hors oeuvre brute supérieure à deux mètres carrés et inférieure ou égale à vingt mètres carrés
oui apparemment, quelle est sa hauteur?
Article *R421-9
code urbanisme
En dehors des secteurs sauvegardés dont le périmètre a été délimité et des sites classés, les constructions nouvelles suivantes doivent être précédées d'une déclaration préalable, à l'exception des cas mentionnés à la sous-section 2 ci-dessus :
a) Les constructions ayant pour effet de créer une surface hors oeuvre brute supérieure à deux mètres carrés et inférieure ou égale à vingt mètres carrés
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