Qui est responsable en cas de fuite d'eau
chipie06
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Dans un bail, il est indiqué que s'il y a une fuite d'eau entre le compteur et la maison, le locataire est entièrement responsable.
Est-ce légal ?
Merci d'avance de vos contributions
A+
chipie06
Dans un bail, il est indiqué que s'il y a une fuite d'eau entre le compteur et la maison, le locataire est entièrement responsable.
Est-ce légal ?
Merci d'avance de vos contributions
A+
chipie06
A voir également:
- Qui est responsable en cas de fuite d'eau
- Compteur d'eau bloqué qui est responsable - Guide
- Fuite entre wc et carrelage ✓ - Forum Louer un logement
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Fuite toilette - Forum Immobilier
- Fuite chauffe-eau par le haut atlantic - Forum Consommation
4 réponses
Bonjour
Avant le compteur : La sté qui vous fournit l'eau est responsable
Après le compteur : C'est sous votre responsabiité.
Avant le compteur : La sté qui vous fournit l'eau est responsable
Après le compteur : C'est sous votre responsabiité.
jpl
mais si c'est le compteur qui est defectueux
Bonsoir,
Je comprends votre réponse G.SILLY mais si la fuite n'est pas immédiatement détectable et quelle est souterraine ?
En tant que propriétaire, je conçois être responsable mais en tant que locataire, est-ce normal ?
Dans l'affirmative et ne connaissant pas les réseaux alimentant la maison puisque ce n'est pas la mienne, j'ai intérêts dans ce cas à souscrire une assurance auprès de la compagnie de l'eau (ce qui souvent proposé).
A+
chipie06
Je comprends votre réponse G.SILLY mais si la fuite n'est pas immédiatement détectable et quelle est souterraine ?
En tant que propriétaire, je conçois être responsable mais en tant que locataire, est-ce normal ?
Dans l'affirmative et ne connaissant pas les réseaux alimentant la maison puisque ce n'est pas la mienne, j'ai intérêts dans ce cas à souscrire une assurance auprès de la compagnie de l'eau (ce qui souvent proposé).
A+
chipie06
Pour JPL
Bonjour
Si c'est votre compteur qui est défectueux, et reconnu comme tel par la Compagnie qui gère votre fourniture d'eau, bien sur que vous n'êtes pas responsable et le compteur vous sera changé gratuitement. Mais dans la plupart des cas, une fuite à lieu soit juste avant l'arrivée du compteur, soit dans vos parties privatives, ce qui dans ce dernier cas engage votre responsabilité.
Salutations.
Bonjour
Si c'est votre compteur qui est défectueux, et reconnu comme tel par la Compagnie qui gère votre fourniture d'eau, bien sur que vous n'êtes pas responsable et le compteur vous sera changé gratuitement. Mais dans la plupart des cas, une fuite à lieu soit juste avant l'arrivée du compteur, soit dans vos parties privatives, ce qui dans ce dernier cas engage votre responsabilité.
Salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...