Qui est responsable en cas de fuite d'eau

chipie06 Messages postés 12 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Dans un bail, il est indiqué que s'il y a une fuite d'eau entre le compteur et la maison, le locataire est entièrement responsable.
Est-ce légal ?

Merci d'avance de vos contributions

A+
chipie06

4 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour
    Avant le compteur : La sté qui vous fournit l'eau est responsable
    Après le compteur : C'est sous votre responsabiité.
    1
    1. jpl
       
      mais si c'est le compteur qui est defectueux
      0
  2. chipie06 Messages postés 12 Statut Membre 1
     
    Bonsoir,

    Je comprends votre réponse G.SILLY mais si la fuite n'est pas immédiatement détectable et quelle est souterraine ?
    En tant que propriétaire, je conçois être responsable mais en tant que locataire, est-ce normal ?
    Dans l'affirmative et ne connaissant pas les réseaux alimentant la maison puisque ce n'est pas la mienne, j'ai intérêts dans ce cas à souscrire une assurance auprès de la compagnie de l'eau (ce qui souvent proposé).

    A+
    chipie06
    1
  3. Utilisateur anonyme
     
    Pour JPL

    Bonjour
    Si c'est votre compteur qui est défectueux, et reconnu comme tel par la Compagnie qui gère votre fourniture d'eau, bien sur que vous n'êtes pas responsable et le compteur vous sera changé gratuitement. Mais dans la plupart des cas, une fuite à lieu soit juste avant l'arrivée du compteur, soit dans vos parties privatives, ce qui dans ce dernier cas engage votre responsabilité.
    Salutations.
    1
  4. Sophiet4
     
    Bonjour,
    Et si dans le bail rien n'est indiqué....
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