Bonjour,
Vous devriez vous informer auprès de la Mairie, voire à la chambre d'agriculture, si vous êtes à la campagne car, c'est le plus souvent celle-ci qui codifie les usages, qui sont soumis à l'approbation du conseil général. Les usages varient en effet d'une région à l'autre.
Dans l'hypothèse où ;
Dans une autre affaire, un propriétaire entendait faire condamner son voisin à couper les sapins plantés sur son fonds, afin de bénéficier de la vue sur le paysage dont il disposait antérieurement. Les distances réglementaires avaient, là encore, été respectées.
A l'inverse de la décision précitée, l'abus de droit n'a pas été retenu, au motif qu'aucun acte malveillant n'avait été commis, le rideau de sapins, constituant un << ornement rendant l'environnement agréable, étant utile à la préservation de l'intimité des propriétaires, empêchant les vues du voisin sur le fonds, et protégeant par ailleurs la propriété des vents du nord >> (Cass. 3e civ., 14 mars 1979, Gaz. pal. 1979, 2, somm. 336).
<< BRANCHES, RACINES ET FRUITS --- ENTRETIEN DES PLANTATIONS
Même plantés à la distance légale, les arbres peuvent empiéter sur le terrain du voisin, par leurs branches ou leurs racines, leurs fruits peuvent tomber sur la propriété voisine. Il convient alors de se référer à l'article 673 du code civil pour régler ces questions. >>
ART. 673
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative. Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.
Distances légales : aticle 671 du code civil
En l'absence de règlements particuliers et d'usages, l'article 671 du code civil s'applique.
Ainsi, vous devez respecter une distance d'au moins 2 m de la limite séparative pour les plantations destinées à dépasser 2 m de hauteur. La distance est fixée à 0,50 m pour les autres plantations. Le code civil ne prend en compte que la hauteur des arbres, pas leur constitution.
La distance légale est calculée à partir du centre de l'arbre (même si l'arbre penche) jusqu'à la ligne séparative (clôture, haie, fossé, rivière).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...