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4 réponses
Bonsoir,
Et les autres Copropriétaires, n'ont-ils rien dit ni fait pour empêcher ce Copropriétaire d'agir seul ?
Vous pouvez aller au T.I et demander un REFERE pour faire stopper les travaux engagé par ce Copropriétaire, du fait de sa décision prise sans avoir informé les autres Copropriétaires, ce qui paraît assez invraissemblable !
Cordialement.
Et les autres Copropriétaires, n'ont-ils rien dit ni fait pour empêcher ce Copropriétaire d'agir seul ?
Vous pouvez aller au T.I et demander un REFERE pour faire stopper les travaux engagé par ce Copropriétaire, du fait de sa décision prise sans avoir informé les autres Copropriétaires, ce qui paraît assez invraissemblable !
Cordialement.
Bonjour,
Qui dit "Lots" en Copropriété dit Milièmes alors, vous devriez posséder les milièmes de votre Lot cave numéro -- , à vérifier dans votre Règlement de copropriété. Est-ce exact ?
De plus, ce devis signé, par ce Copropriétaire, se trouve être nul envers la Copropriété, puisqu'il n'y a pas de Syndic "bénévole" créé, ni de Syndic extérieur désigné et élu par cette même copropriété.
Cordialement.
Qui dit "Lots" en Copropriété dit Milièmes alors, vous devriez posséder les milièmes de votre Lot cave numéro -- , à vérifier dans votre Règlement de copropriété. Est-ce exact ?
De plus, ce devis signé, par ce Copropriétaire, se trouve être nul envers la Copropriété, puisqu'il n'y a pas de Syndic "bénévole" créé, ni de Syndic extérieur désigné et élu par cette même copropriété.
Cordialement.
Merci pour votre réponse, qui m'est bien utilie. Je pense normal que le devis accepté par une seule personne sans qu'elle est mission de le faire soit nul.
J'ai effectivement constaté que les travaux ont débutés. De plus la personne ayant accepté le devis et ordonnée le début des travaux ne veut pas me fournir tous les devis, mais uniquement le devis qui a été accepté.
J'ai effectivement constaté que les travaux ont débutés. De plus la personne ayant accepté le devis et ordonnée le début des travaux ne veut pas me fournir tous les devis, mais uniquement le devis qui a été accepté.
... ne vous laissez pas faire et allez au Tribunal le plus vite possible, avec ou sans devis entre les mains.
De toutes façons, ce Copropriétaire sait qu'il n'a pas le droit d'agir de son propre chef...
Il s'est mis en faute et vous pouvez le prévenir par lettre R.A.R que vous saisissez le T.I .
Cordialement.
De toutes façons, ce Copropriétaire sait qu'il n'a pas le droit d'agir de son propre chef...
Il s'est mis en faute et vous pouvez le prévenir par lettre R.A.R que vous saisissez le T.I .
Cordialement.
Bonsoir,
Ce n'est pas une indivision. Il s'agit de lots tous bien distincts les uns des autres avec des actes pour chaque bien, actes nominatifs bien entendu.
Comme beaucoup de grande batisse de ce type chez nous dans les villages, elle a été séparé en lots et les lots ont été vendu. Nous avons tous une jouissance parfaite de chaque bien qui nous appartient et cela au même titre qu'un appartement ou un garage dans un immeuble récent. Ma cave ne me sert à rien, lorsque j'ai vendu mon appartement, je l'ai gardé pour des raisons personnelles.
Nous ne sommes pas non plus dans le cas d'une gestion d'affaire. Le propriétaire n'a jamais été désigné comme gestionnaire ou gérant de la copropriété.
Il n'y aucun doute sur la propriété de chacun.
Je me demande comment on peut prendre l'initiative d'entreprendre des travaux sans en référer à tous.
Nous sommes seulement 3, je n'ai pas vu la troisième personne aujourd'hui mais je le ferai dès demain.
Ce n'est pas une indivision. Il s'agit de lots tous bien distincts les uns des autres avec des actes pour chaque bien, actes nominatifs bien entendu.
Comme beaucoup de grande batisse de ce type chez nous dans les villages, elle a été séparé en lots et les lots ont été vendu. Nous avons tous une jouissance parfaite de chaque bien qui nous appartient et cela au même titre qu'un appartement ou un garage dans un immeuble récent. Ma cave ne me sert à rien, lorsque j'ai vendu mon appartement, je l'ai gardé pour des raisons personnelles.
Nous ne sommes pas non plus dans le cas d'une gestion d'affaire. Le propriétaire n'a jamais été désigné comme gestionnaire ou gérant de la copropriété.
Il n'y aucun doute sur la propriété de chacun.
Je me demande comment on peut prendre l'initiative d'entreprendre des travaux sans en référer à tous.
Nous sommes seulement 3, je n'ai pas vu la troisième personne aujourd'hui mais je le ferai dès demain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...