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Quotité disponible

amedee - 24 juin 2010 à 17:26
 romalina - 24 juin 2010 à 21:58
Bonjour,


un testamentaire ayant deux enfant peut-il utiliser la quotité disponible (1/3) à raison de 50 % pour l'un de ses deux enfants ayant déjà reçu 33 % et 50 % pour un petit fils ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
romalina
24 juin 2010 à 21:58
La quotité disponible est la part dont on peut disposer comme l'on souhaite.
Vous pouvez ainsi la léguer aux personnes que vous souhaitez.
Un testamentaire peut donc en disposer librement (dans la mesure où aucune donation antérieure ne l'aurait déjà "consommée").

Cordialement
romalina
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