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Quotité disponible

amedee -  
 romalina -
Bonjour,

un testamentaire ayant deux enfant peut-il utiliser la quotité disponible (1/3) à raison de 50 % pour l'un de ses deux enfants ayant déjà reçu 33 % et 50 % pour un petit fils ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
romalina
 
La quotité disponible est la part dont on peut disposer comme l'on souhaite.
Vous pouvez ainsi la léguer aux personnes que vous souhaitez.
Un testamentaire peut donc en disposer librement (dans la mesure où aucune donation antérieure ne l'aurait déjà "consommée").

Cordialement
romalina
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