Quotité disponible

amedee -
romalina - 24 juin 2010 à 21:58

Bonjour,

un testamentaire ayant deux enfant peut-il utiliser la quotité disponible (1/3) à raison de 50 % pour l'un de ses deux enfants ayant déjà reçu 33 % et 50 % pour un petit fils ?

A voir également:

Quotité disponible
Définition quotité disponible - Guide
Simulateur calcul quotité disponible - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>
Paiement disponible 0 € caisse epargne ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/cartes-bancaires-168">Forum carte bancaire</a>
Mise à Zéro du plafond de paiement ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/cartes-bancaires-168">Forum carte bancaire</a>
Quotité d'acquisition - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/emprunt-immobilier-141">Forum emprunt immobilier</a>

1 réponse

Réponse 1 / 1

romalina

La quotité disponible est la part dont on peut disposer comme l'on souhaite.
Vous pouvez ainsi la léguer aux personnes que vous souhaitez.
Un testamentaire peut donc en disposer librement (dans la mesure où aucune donation antérieure ne l'aurait déjà "consommée").

Cordialement
romalina

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