Litige locataire propriétaire caution

Résolu
jennyfer - 23 juin 2010 à 23:03
valerie18861 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 5 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2015 - 5 mai 2015 à 12:59
Bonjour,

J'ai versée une caution de 610€ pour un appartement.
J'ai quitté celui-ci, la caution restituée par mon propriétaire est de 290€.

Celui-ci m'as envoyé un bilan ou il soustrait le détartrage du cumulus (qui doit être fait tous les ans, et je suis resté locataire pendant 8 mois), des WC et le nettoyage des fenêtre (total de 320€). Cependant, aucun justificatif ne m'as été fourni.

Après plusieurs messages téléphonique, mon propriétaire ne m'as pas rappelé. J'ai donc envoyé une lettre en recommandé avec accusé de réception, afin de lui demandé des justificatifs et à défaut un remboursement des frais.

Après avoir reçu le courrier, le propriétaire m'as appelé. Il me dit qu'il n'as pas de justificatifs à me fournir, car il aurait nettoyé lui-même les fenêtre et il aurait effectué lui-même également les détartrages. Je lui demande alors un arrangement à l'amiable, mais il ne veut rien entendre (au contraire il me dit que s'il avait su il aurait pris entièrement la caution).

A partir de là, je souhaiterai savoir quelles sont les démarche à faire pour un recours au tribunal d'instance? est-ce que j'aurai gain de cause, vu qu'il n'y a pas de justificatif et que la somme prélevé me parait exubérante au vu des "dégâts" occasionnés?

Je tiens à préciser également que le bail prévoyait une régularisation des charges qui n'as jamais été faite, et que je n'ai jamais eu de quittances de loyers.

Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement,
Jennyfer

3 réponses

didjy42 Messages postés 307 Date d'inscription dimanche 20 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2010 416
23 juin 2010 à 23:12
Passez plutôt par un organisme de défense des locataires, cela sera plus rapide. Munissez vous de tout vos papiers, ils sont efficaces.
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valerie18861 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 5 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2015
5 mai 2015 à 12:59
j'ai eu un probleme similaire avec mon proprietaire, j'ai trouvé une application super qui permet de faire signer l'état des lieux par un huissier; elle s'appelle veryproof immo. mon nouveau proprietaire a accepte qu'on y adhere afin que ce genre de souci ne m'arrive plus.
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
23 juin 2010 à 23:16
L'adil de votre département peut vous aider, prenez contact avec eux.

www.anil.org
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Merci beaucoup pour votre réactivité je vais me tourner vers les structures que vous m'avez indiqué.
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bonjour,
Est ce que l'ANIL a trouvé une solution a votre problème?'
Comment cela c'est il passé?
Merci
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Alors l'ADIL de ma région ne m'as pas beaucoup aidé !
Cependant, à la suite de ce rendez vous, j'ai télécharger les documents pour faire un recours au tribunal. J'ai eu rendez-vous qqs mois après.
Mon propriétaire étais présent également. Suite à cela nous nous sommes expliqué face au juge.
Quelques temps après j'ai eu le verdict du tribunal en ma faveur, le propriétaire devait me restituer le reste de ma caution mais pas dans son intégralité. Le juge s'est basé sur des devis similaires pour justifier les sommes non restitué. Les fairs de justice ont été payé en totalité par le propriétaire.
Les démarches sont faciles à gérer, vous n'avez pas besoin d'avocat.
Si vous êtes das le même cas, n'hésitez pas à aller au tribunal.
Contactez qd même l'ADIL près de chez vous, vous verrez peut être qqn de compétent qui pourra vous orienter (pas comme moi )!
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bonjour, à combien se montaient les frais de justice ? comment définit t-on qui doit payer ?
merci pierre
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