Sujet Précédent Sujet Suivant

Litige propriétaire et ancien propriétaire

camille - 23 juin 2010 à 21:14
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 23 juin 2010 à 21:16
Bonjour,
j'ai acheté un appartement, l'ancien était censé de finir les travaux mais ne l'a toujours pas fait, il y a t-il un recours possible. merci de bien vouloir me renseigner

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
23 juin 2010 à 21:16
Bonsoir ,

Cet engagement de faire les travaux est-il mentionné sur l'acte de vente ?
0

Discussions similaires

Non réponse du propriétaire à préavis avec AR
Joey55538 -
Joey55538 -

8 réponses
Mon propriétaire vend, mes droits.
ngl44 -
djivi38 -

2 réponses
Conjoint propriétaire, règle de répartition ?
Philou -
bulou -

3 réponses
Louer un appartement en étant déjà propriétaire
Volvic33 -
Rochat1 -

5 réponses
Je deviens propriétaire mais je souhaite garder mon hlm
Dydy931 -
Geo -

5 réponses