frais de résiliation assurance auto MAAF Résolu

Question

Bonjour,  

Ma situation est la suivante : j'ai vendu mon véhicule et donc résilié dans la foulée mon assurance auto à la MAAF. Dans le calcul qu'ils ont réalisé, il me rembourse le prorata de la période non couverte à laquelle ils ont déduit 11 euros de frais de résiliation ! 

Je me suis rendu à l'agence MAAF de Mantes-la-Jolie et montré le texte de loi (L121-11 du code des assurances) bien explicite qui interdit cette pratique :  

"En cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties. 

A défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties ou de résiliation par l'une d'elles, la résiliation intervient de plein droit à l'expiration d'un délai de six mois à compter de l'aliénation. 

L'assuré doit informer l'assureur, par lettre recommandée, de la date d'aliénation. 

Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur, dans les cas de résiliation susmentionnés.
 
L'ensemble des dispositions du présent article est applicable en cas d'aliénation de navires ou de bateaux de plaisance quel que soit le mode de déplacement ou de propulsion utilisé." 

Or ils refusent de supprimer ces frais, sous prétexte que ces frais sont prévus dans les statuts de la MAAF que nous avons signé, et que le texte de loi ne s'applique pas du tout à notre situation. Bien sûr je ne trouve rien dans les statuts concernant les frais de résiliation... 

Ils m'ont assuré qu'ils prélèveraient les mêmes frais lors de mon déménagement, pour la résiliation de l'assurance habitation. 

Quelles démarches effectuer pour les en empêcher ? 

Merci par avance de vos réponses

fooly76 · Answer

bonjour, 
Les frais de résiliation sont "simplement" des frais de modification de dossiers. Ainsi toutes modif sur un contrat est facturée. Ca sera donc dure à récuperer

bibi67200 · Answer

Bonjour,

J'ai un contrat d'assurance auto à la maaf depuis 1998, et aussi une assurance habitation, je suis déçu de leurs services, j'avais un contrat pour mon habitation et j'ai loué à la même adresse un garage, j'averti la maaf pour le déclarer et l'on me dit qu'il n'y avait rien à faire pour qu'il soit pris en charge par mon assurance habitation, et trois années plus tard lorsque que je demande un tampon sur le certificat d'assurance pour le logement qu'il m'envoyait chaque année et que je transmettai à mon bailleur pour mon logement, et là surprise on me dit que mon garage n'est pas assuré et qu'il faut que je change de contrat car on ne peut plus le modifier car ils ont mis un autre contrat en place, çà m'a coûtait le double de ce que je payais avant.
Je pense qu'on est exploitait à la maaf et qu'à chaque visite à leurs guichets, vous êtes reçus comme des pigeons à plumer, et au sujet de l'assurance voiture, la dernière carte verte on avait plus le droit de tracter une remorque de 750 kg et qu'il fallait en faire la demande et que pour obtenir une carte verte pour l'année il m'a fallu hausser le ton.
Il y'a deux jours dans ma boite aux lettres un courrier de la Maaf, mon contrat assurance auto résilié, je me déplace à l'agence et l'explication qu'on m'a donné c'est que la maaf aurait fait un listing et qu'il aurait le droit de résilier votre contrat à la date anniversaire, et mon assurance habitation également, j'ai pas eu d'accident ces 10 dernières années, et un bonus 46 %, ils mettent les bons conducteurs dehors car ils doivent pas assez gagner avec nous, alors qu'ils nous ont fait de la pub à la télé qu'ils n'augmentaient pas les cotisations depuis des années ! Ils sont puissants avec l'argent des Sociétaires et ils nous écrasent, ils peuvent tout se permettre, où on va qui contrôle tout çà.

@space · Answer

Bonjour, merci pour l'info, au moins grâce à vous , nous apprenons à connaitre  leurs pratiques........ PUB PUB

Arnauld · Answer

Bonjour,

Je complète ce post ce jour (janvier 2012) pour vous précisez que cette pratique est toujours d'actualité.

En effet, attiré par leurs tarifs, je souscris 4 contrats (fin novembre 2011), afin d'être assuré à partir du 1er janvier 2012 chez Amaguiz en précisant que 1 de mes véhicules est en vente.

Mon interlocuteur me précise que cela n'a aucune incidence mais que l'envoie du certificat de cession est obligatoire pour arrêter le contrat ==> OK

Je vends le véhicule le 17/12/2011 et Amaguiz m'informe par émail ce jour de "la résiliation du contrat et le prélèvement de frais de résiliation"...alors que cette assurance était sencée couvrir ce véhicule à partir du 1er janvier 2012 ?

Ps: Le contrat a été résilié le 1er janvier 2012 (comme par hasard)

J'instiste tout de même sur l'obligation de conseil des télévendeurs car en cas de litige, c'est au professionnel de justifier que son obligation de conseil a bien été respecté.

Cordialement,

emanuelle31 · Answer

Bonjour, 
Pour ma part, j'ai résilie le contrat de deux vehicules fin 2011 et j'en ai souscrit un nouveau pour un nouveau vehicule fin 2011. J'ai remarqué une différence de 10€ au niveau de mes facturations, sans comprendre, je leur ai donc envoyé deux courriers (dec 2011, janvier 2012) et je les ai également appelé. Plus d'un an après, la maaf me recontacte m'informant sur mon repondeur telephonique que ces 10€ sont des frais de resiliation. Apres 4 appels telephoniques (en 1 semaine) pour avoir plus d'explications, on me dit que je n'ai aps d'autre choix que d'aller en agence pour régler ce problème. Je prends RDV pour ce matin 11H30, et surprise ce matin il n y avait pas de RDV à mon nom... Je rencontre tout de même la directrice de l'agence de Colomiers "nous n'avons jamais recu de courrier en 2011 et 2012 de votre part, votre appel de décembre 2011 ne nous demandait pas d'explication". Bref très désagreable et aucune envie de régler le problème malgré ma fidélité de 9 ans sans aucun accident. 
NOUVEAU: Un conseiller MAAF m'a dit au telephone le 4/02/13 qu'à partir de mars 2013 ces frais de résiliation allaient disparaitre. La directrice d'agence m'a dit que cela ne serait pas rétroactif pour mon cas. 
Je me demande pourquoi ils ne m'ont jamais mis par écrit que ces 10€ correspondent à des frais de résiliation.

Frais de résiliation assurance auto MAAF

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